titre 1. Forme, objet, dénomination, siège social, durée de la société

Article 1. Forme de la société.

La société est de forme anonyme et régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les présents Statuts.

Article 2. Objet.

La société peut pratiquer des opérations d'assurances et de réassurances de toute nature y compris l'assistance, à l'exclusion des assurances relevant du 1er paragraphe de l'article L.310-1 du Code des Assurances.

Elle ne peut étendre ses opérations à toutes nouvelles branches d'assurances que sous réserve de l'agrément administratif du Ministre chargé de l'Économie et des Finances.

La société peut faire souscrire des contrats d'assurance pour le compte d'autres sociétés agréées avec lesquelles elle a conclu un accord à cet effet.

La société peut céder en réassurance tout ou partie des risques qu'elle est autorisée à garantir, accepter en réassurance des risques de toute nature assurés par d'autres sociétés d'assurance quelles qu'en soient la forme et la nationalité, et signer tous traités d'union ou de fusion avec d'autres sociétés.

Elle peut, plus généralement, effectuer toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou tout objet similaire ou connexe de nature à favoriser son expansion ou son développement dans le respect des dispositions de l'article L.322-2-2 du Code des Assurances.

Article 3. Dénomination.

La dénomination de la Société est : MAAF Assurances SA

Article 4. Siège social.

Le siège social de la Société est fixé à Chaban, 79180 Chauray.

Il pourra être transféré en tout endroit du même département ou d'un département limitrophe par simple décision du Conseil d'administration, sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire et partout ailleurs en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 5. Durée.

La durée de la Société créée le 1er juillet 1914, primitivement fixée à 65 ans et 6 mois, a été prorogée de 30 années par l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1979 pour expirer le 31 décembre 2009. Elle a de nouveau été prorogée de 50 années par l'assemblée générale extraordinaire du 23 juillet 1992. Elle expirera donc, sauf nouvelle prorogation ou dissolution anticipée, le 31 décembre 2059.