vous êtes ici : accueil >> assurance >> MAAF >> documents MAAF >> tempo enfants >>

dispositions générales

Étendue territoriale des garanties.

1. La protection personnelle.

• Frais de santé : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; monde entier.
• Individuelle accident : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; monde entier (garanties acquises pour la durée de l'année scolaire).

2. Les garanties complémentaires.

Assistance à domicile, remboursement des frais engagés (plafonds dans le chapitre II, Les garanties : France et DROM.

Frais de transport : France et DROM.

Dommages matériels : France et DROM.

Rachat Franchise responsabilité civile : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; monde entier (garanties acquises pour la durée de l'année scolaire).

MAAF Assistance.
• Voyages/vacances : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; monde entier.
• Accompagnement psychologique : France (la garantie n'est pas acquise dans les DROM.
• Les "plus" Assistance : France (la garantie n'est pas acquise dans les DROM.

3. La responsabilité civile.

• Responsabilité civile : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; monde entier (garanties limitées aux séjours n'excédant pas 3 mois).
• Défense : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; monde entier (garanties limitées aux séjours n'excédant pas 3 mois).
• Recours : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican (garanties acquises pour la durée de l'année scolaire).

Exclusions. Les exclusions communes à l'ensemble des 3 formules.
• La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.
• Les tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée ou autre cataclysme, sauf si ces événements sont qualifiés de Catastrophe Naturelle par un arrêté interministériel.
• Les guerres étrangères et les guerres civiles.
• Une explosion atomique ou les effets directs ou indirects de la radioactivité.