garantie responsabilité civile

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que votre enfant peut encourir ou vous faire encourir vis-à-vis des tiers à la suite d'un accident survenant dans le cadre des activités définies au contrat.

Tiers : toute autre personne que le souscripteur, l'assuré, ses frères et sœurs, ses ascendants ou descendants.

Lorsque la responsabilité de l'enfant assuré se trouve engagée solidairement ou "in solidum", nous en garantissons les conséquences pécuniaires dans la limite de sa part de responsabilité dans ses rapports avec le ou les coauteurs du dommage.

La garantie intervient en cas d'absence ou d'insuffisance d'une assurance de Responsabilité Civile souscrite par ailleurs, et dans la limite de cette insuffisance. Vous ou votre enfant ne devez accepter aucune reconnaissance de responsabilité, ni transiger sans notre accord.

Les dommages indemnisables sont :
• les dommages corporels : toute atteinte à l'intégrité physique des personnes,
• les dommages matériels : toute détérioration ou destruction d'une chose ou d'une substance, toute atteinte physique à des animaux,
• les dommages immatériels : tout préjudice à caractère économique qui est la conséquence d'un dommage matériel ou corporel garanti.