lexique

Ces définitions sont à votre disposition pour mieux comprendre les termes techniques ou juridiques utilisés dans ce document lorsqu'ils ne sont pas directement expliqués dans le texte.

Accident (Accidentel).

Tout événement soudain, fortuit, imprévu, extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels ou matériels.

Accident grave.

Événement fortuit, imprévu provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure à un assuré et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

Agression.

Il s'agit de l'utilisation volontaire de la force (atteinte à l'intégrité physique) ou de l'intimidation par un tiers (menaces verbales ou par gestes).

Concubinage.

C'est la situation de deux personnes majeures en mesure d'établir qu'elles ont créé durablement entre elles une communauté maritale de vie, d'intérêts et de biens.

Coût de reconstruction.

Il comprend le coût total des travaux à réaliser pour réparer ou reconstruire le bâtiment ainsi que les frais de démolition, de déblaiement, de dépose ou de démontage nécessaires aux réparations.

Cuisine intégrée.

Ce terme comprend les aménagements fixes, plans de travail, hotte, éléments de rangement. Les appareils électroménagers relèvent toujours du mobilier.

Dommages Corporels.

Toute atteinte corporelle provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure entraînant des blessures ou le décès de l'assuré victime. Les lésions internes (entorses…) sont assimilées à des accidents à condition qu'elles résultent d'un choc provoqué par un agent extérieur à l'assuré.

Dommages immatériels.

Tout préjudice à caractère financier qui est la conséquence d'un dommage matériel ou corporel garanti.

Dommages matériels.

Toute détérioration ou destruction d'une chose ou d'une substance, toute atteinte physique à des animaux.

Effraction.

Elle est caractérisée par le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos ou de couvert des bâtiments assurés, à l'exclusion de tout autre mode de pénétration.

Escalade.

Accès dans l'habitation assurée par une personne seule avec aide ou accessoires.

Espèces, titres et valeurs.

Il s'agit de toutes les monnaies, des titres négociables et, d'une façon générale, de tout document représentatif d'une valeur monétaire ou d'un mode de paiement (par exemple : les cartes de crédit, chèques restaurant, cartes d'abonnement de transport…).

Fausse clé.

Utilisation, soit d'outils spéciaux permettant le crochetage (passe partout), soit de la vraie clé copiée.

Indice.

Il s'agit de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (hors tabac), publié par l'INSEE (ou par l'organisme qui lui serait substitué) base 100 en 1998 (exemple : il est de 125,78 au 01.01.2014). Son montant, au moment de la souscription du contrat est indiqué sur vos Conditions Particulières ainsi que sur votre avis d'échéance.

Inhabitation.

Les locaux assurés ne sont plus habités, ni par une personne assurée, ni par une personne autorisée par vous (exemple : gardiennage…) et ne bénéficient plus d'une surveillance normale et continue.

Litige.

Tout conflit d'intérêt entre l'assuré et un tiers, et pouvant donner lieu à un règlement amiable ou un procès.

Maladie grave.

Altération de santé constatée par un médecin, interdisant formellement de quitter le domicile, nécessitant des soins médicaux et un suivi médical et la cessation absolue de toute activité professionnelle.

Panne.

Il s'agit de tout dysfonctionnement accidentel interne de l'appareil, quelle qu'en soit la cause.

Ruse.

Mise en scène, stratagème élaboré par le voleur pour tromper l'occupant et pénétrer dans l'habitation assurée (exemple : présentation sous fausse identité, qualité, ...).

Sinistre.

Ensemble des conséquences d'un événement susceptible d'être garanti par votre contrat.

Surface développée.

Elle est calculée en totalisant les surfaces de chaque niveau du bâtiment concerné, sans tenir compte de l'épaisseur des murs.

Tiers.

Toute personne autre qu'un assuré, ses descendants ou ascendants et leur conjoint.

Valeur de reconstruction à neuf.

Elle correspond au prix habituellement pratiqué dans le bâtiment au jour du sinistre, pour un bien immobilier identique ou équivalent au bâtiment détruit.

Valeur de remplacement à neuf.

Elle correspond au prix habituellement pratiqué dans le commerce au jour du sinistre, pour un objet neuf identique ou rendant un service identique avec des performances similaires.

Pour les meubles et objets anciens, c'est le prix pratiqué par des professionnels qualifiés (antiquaires, commissaires priseurs …)

Valeur de sauvetage Bâtiment.

Lorsque la reconstruction est impossible, c'est la valeur résiduelle des bâtiments après sinistre (valeur des bâtiments vendus en l'état après sinistre).

Valeur de sauvetage Mobilier.

Lorsque la réparation est impossible, c'est la valeur résiduelle du mobilier et objets usuels après sinistre (valeur du mobilier vendu en l'état après sinistre).

Valeur vénale.

Valeur de vente des bâtiments au jour du sinistre, calculée en fonction du marché de l'immobilier.

Vétusté pour les bâtiments.

Elle correspond à la dépréciation due à l'usage ou à l'ancienneté. Elle est appréciée élément par élément : maçonnerie, plâtrerie, charpente, menuiserie, peinture, électricité ... Elle est exprimée en pourcentage du coût de reconstruction de chaque élément.

Vétusté pour le mobilier.

Dépréciation due à l'âge ou à l'usage. Elle est au plus de 10 % par an avec un maximum de 80 % pour les appareils électroménagers et l'électronique de loisirs (le mobilier concerné doit être en état de fonctionnement). Elle est exprimée en pourcentage de la valeur de remplacement.

Vie Privée.

C'est votre activité personnelle, à l'exclusion :
• de toute activité professionnelle,
• de la participation à la gestion d'une association, d'une société, d'une organisation politique ou syndicale, d'une copropriété,
• de la possession de parts sociales ou d'actions.

Mentions légales.

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