vol

A. Ce que nous garantissons au titre des 3 Formules Habitation.

Le vol du contenu assuré et d'objets à caractère immobilier à l'intérieur de :
• votre habitation,
• une dépendance ou une véranda déclarée aux Conditions Particulières lorsqu'elles communiquent avec l'habitation par un accès direct et intérieur. Pour un appartement, il n'y a pas de communication directe et intérieure lorsqu'il y a nécessité de passer par une partie commune (couloir, escalier, ascenseur...) pour y accéder.

Consultez les montants garantis pour connaître la limite de garantie en Formule Initiale.

Les détériorations causées à l'habitation assurée et à son contenu par le cambrioleur pour commettre le vol ou la tentative de vol.

Les actes de vandalisme commis dans les même circonstances que la garantie vol, à l'intérieur de l'habitation assurée et des dépendances en communication directe avec l'habitation.

B. Dans quelles circonstances la garantie s'applique-t-elle ?

• Quand une effraction a été commise pour pénétrer dans les bâtiments assurés.
• Quand une agression sur la personne de l'assuré (ou de quiconque présent dans les bâtiments assurés avec son autorisation) a précédé, accompagné ou suivi le vol ou la tentative de vol.

Les plus "Formules Classique et Intégrale".

Ce que nous garantissons.

Le vol commis dans l'une des circonstances suivantes :
• quand un cambrioleur s'est introduit ou maintenu à votre insu dans les bâtiments assurés, alors que vous ou un membre de votre famille (ou une autre personne autorisée par vos soins) étiez présents dans les lieux,
• quand un cambrioleur s'est introduit sans effraction, dans les bâtiments assurés, par ruse ou en utilisant une fausse identité.

Nous garantissons :
• les détériorations immobilières causées lors d'un vol ou d'une tentative de vol aux dépendances (en communication directe ou non avec l'habitation) et annexes assurées,
• les frais de reconstitution des documents administratifs (passeport, permis de conduire, carte grise, ...) dérobés à l'occasion d'un vol garanti,
• le remplacement des serrures à la suite du vol des clés commis dans les bâtiments assurés.

Nous prenons en charge le remplacement à l'identique des serrures :
• de l'ensemble des bâtiments assurés par nos soins (résidence principale, secondaire, locaux donnés en location, locaux professionnels),
• de vos véhicules s'ils sont assurés par nos soins.

Vous devez conserver les serrures remplacées et mentionner le vol des clés sur le dépôt de plainte.

Les limites d'indemnisation sont indiquées dans le chapitre III, Les garanties.

Nota : la garantie vol peut être étendue au contenu d'une annexe située à une adresse différente de celle de l'habitation assurée, sur mention spéciale aux Conditions Particulières. Pour que la garantie s'applique, cette annexe doit comporter une porte pleine sans claire voie, munie d'une serrure de sûreté simple. Les parties vitrées des portes et autres ouvertures doivent être protégées par des volets, barreaux en métal, lorsque leur diamètre ou l'un de leur côté est supérieur à 12 cm, ou vitrage anti-effraction. Pour cette extension, la garantie est limitée aux mobilier et objets usuels à concurrence du capital indiqué aux Conditions Particulières.

Les plus "Formule Intégrale".

Ce que nous garantissons.

Le vol ou la tentative de vol commis par escalade des bâtiments assurés et sans effraction.

Le vol commis avec usage de fausses clés sans effraction.

Dans ces 2 circonstances, sur présentation d'un certificat de dépôt de plainte précisant les circonstances du vol (mentionnant "vol par escalade" ou "suite à usage de fausses clés").

Le vol de vos espèces, titres et valeurs personnels, commis à l'intérieur de l'habitation assurée dans la limite de 2 145,74 €, à l'exclusion des dépendances et vérandas.

Le vol commis par un (e) employé (e) de maison ou celui commis en votre présence par une personne invitée, sous réserve d'un dépôt de plainte nominatif.

Exclusions: a contrario, le vol survenu dans d'autres circonstances que celles qui viennent d'être énumérées n'est pas garanti.

Le vol, la tentative de vol, le vandalisme, dans les caves, garages, autres dépendances et sous-sol sans communication directe et intérieure avec l'habitation, à concurrence du capital "vol dépendances" que vous avez souscrit et qui est indiqué sur vos Conditions Particulières. Pour que cette garantie s'applique, la cave, le garage ou la dépendance doivent comporter une porte pleine sans claires-voies (sans jours, sans parties vides) et munie d'une serrure de sûreté. Les éventuelles parties vitrées de cette porte et des autres ouvertures doivent être protégées par des volets, des barreaux en métal, lorsque leur diamètre ou l'un de leur côté est supérieur à 12 cm, ou du vitrage anti-effraction.

Le vol (même sans effraction) des volets, portes et fenêtres et autres éléments extérieurs fixés aux bâtiments assurés.

Le vol des pompes à chaleur et des panneaux solaires destinés au fonctionnement des bâtiments assurés, s'ils sont ancrés au sol ou fixés sur les bâtiments assurés.

Le vol hors de votre domicile.

Lorsque vous avez choisi la formule "Intégrale" pour assurer votre résidence principale, nous garantissons en plus, dans la limite du capital "vol hors domicile", le vol de votre mobilier et objets usuels assurés ainsi que vos bijoux (lorsque ceux-ci sont assurés), commis :
• par effraction lorsque ceux-ci se trouvent pour une durée maximum de 3 mois hors de votre habitation, dans un garde meuble (suite à un déménagement ou travaux), chez des parents ou amis,
• sans effraction : par escalade, introduction ou maintien à l'insu, agression (par agression hors de votre domicile, notamment sur la voie publique, dans les transports, ou en tout lieu ouvert au public), utilisation de la ruse ou d'une fausse identité, usage de fausses clés, lorsque ceux-ci se trouvent pour une durée maximum de 3 mois hors de votre habitation chez des parents ou amis,
• le remplacement des serrures de l'habitation assurée suite au vol ou à la perte de vos clés survenu hors de votre domicile,
• les frais de reconstitution de vos documents administratifs (passeport, permis, carte grise, ...) dérobés à l'occasion d'un vol garanti.

Les limites d'indemnisation de la garantie "vol hors domicile" sont indiquées dans le chapitre III, Les garanties.

Important : en cas de vol dans votre habitation commis avec vos clés volées, vous ne bénéficiez de la garantie "vol par usage de fausse clés" qu'à condition que ce vol ait lieu dans les 72 heures suivant le vol de clés. Nous vous conseillons vivement de changer vos serrures ou d'ajouter 1 verrou en cas de vol commis avec fausse clé.

C. Ce qui est exclu de la garantie vol hors domicile (Formule Intégrale).

Exclusions.

Vos biens lorsqu'ils se trouvent :
• dans une location de vacances ou tout autre lieu de villégiature,
• dans une chambre d'hôtel,
• dans un véhicule terrestre à moteur, sa remorque ou sa caravane, ou dans un bateau,
• dans un lieu mis à la disposition de plusieurs personnes, dans un endroit public, dans un lieu de passage,
• dans un bâtiment autre que celui que vous avez assuré par le présent contrat, dont vous êtes occupant ou dont vous avez l'usage,
• le vol des bagages enregistrés pour un voyage,
• le vol des biens professionnels,
• le vol commis par agression dans le cadre de l'activité professionnelle,
• le vol commis par un pickpocket.

Nota : vos biens se trouvant hors domicile (villégiature) sont assurés au titre de l'option "Protection mobilité".

D. Ce qui est exclu des garanties vol quelles que soient la Formule et les options.

Exclusions.

• Le vol, la tentative de vol ou le vandalisme commis par un assuré ou un membre de sa famille.
• Le vol commis dans un local commun à usage collectif (exemple : local à vélos dans immeuble collectif).
• Le vol des bijoux et objets de valeur commis dans les dépendances, caves, sous-sol, vérandas, annexes.
• Le vol commis pendant la durée de l'occupation des bâtiments assurés par un locataire (n'est pas considéré comme locataire, l'occupant à qui vous confiez votre habitation pendant votre absence : ami, membre de votre famille, gardien bénévole, ...).
• Le vol de vos biens situés dans tout bâtiment autre que celui assuré par le présent contrat dont vous êtes propriétaire ou dont vous avez l'usage : une Résidence secondaire, un bâtiment donné en location ou inoccupé, une annexe un garage…
• Les vols commis sans effraction à l'aide des clefs laissées à l'extérieur des bâtiments assurés en un lieu repérable et facilement accessible (boite à lettre, sous un paillasson, un pot de fleurs…).
• Le vol des objets en plein air (jardin, balcon, terrasse,…).
• Le vol de la recette journalière professionnelle.

Notre conseil prévention : pensez à fermer l'ensemble de vos ouvertures (même situées en hauteur) lorsque vous vous absentez.

E. Quels sont les moyens de protection requis ?

Nous attachons une importance particulière à la protection des biens contre le vol. Les moyens de protection sont définis en fonction de l'importance du mobilier à assurer. Le niveau de protection requis et la conformité des protections de votre habitation à ce niveau sont mentionnés aux Conditions Particulières.

F. Vol : protections requises.

a. Maison individuelle.

A. Portes donnant accès direct ou indirect à la maison (entrée, service, garage…) :
• niveau 1 : protégées par serrure de sûreté simple,
• niveau 2 : protégées par serrure de sûreté simple avec 3 points de fermeture (serrure multipoints ou serrure + verrous).

A. Portes donnant accès direct ou indirect à la maison (entrée, service, garage…) :
• niveau 1 : si parties vitrées : protégées par verre armé, volets ou barreaux en métal ou verre anti-effraction,
• niveau 2 : si parties vitrées : protégées par verre armé, volets ou barreaux en métal ou verre antieffraction.

B. Autres ouvertures (portes fenêtres, baies vitrées fenêtres…) :
• niveau 1 : si accessibles sans échelle protégées par volets ou barreaux en métal ou verre anti-effraction,
• niveau 2 : si accessibles sans échelle, protégées par des volets en bois, en métal ou en Polyex (PVC exclu) ou barreaux en métalou verre anti-effraction. Les volets roulants doivent comporter un système de verrouillage.

C. Véranda :
• niveau 1 : porte équipée d'une serrure et communications avec l'habitation conformes aux rubriques A et B,
• niveau 2 : porte équipée d'une serrure et communications avec l'habitation conformes aux rubriques A et B.

b. Appartement.

A. Portes donnant accès à l'appartement (entrée, service) :
• niveau 1 : protégées par serrure de sûreté simple,
• niveau 2 : protégées par serrure 3 points A2P et porte blindée équipée de cornière anti-pinces.

B. Autres ouvertures (portes fenêtres, baies vitrées fenêtres…) :
• niveau 1 : si situées à moins de 5 m du sol : protégées par des volets ou barreaux en métal ou verre anti-effraction,
• niveau 2 : si situées à moins de 5 m du sol : protégées par des volets en bois, en métal ou en Polyex (PVC exclu) ou barreaux en métal ou verre anti-effraction. Les volets roulants doivent comporter un système de verrouillage.

C. Balcon vitré ou véranda (si l'appartement est en rez-de-chaussée) :
• niveau 1 : porte équipée d'une serrure et communications avec l'habitation conformes aux rubriques A et B,
• niveau 2 : porte équipée d'une serrure et communications avec l'habitation conformes aux rubriques A et B de la maison.

La serrure de sûreté simple correspond aux systèmes de fermeture actionnés par les modèles courants de clés plates à l'exclusion des clés à panneton et des cadenas, ces dernières correspondant généralement à des modèles anciens ou simplement utilisés pour les portes intérieures.

Autres ouvertures : il s'agit des ouvertures accessibles à une personne seule, sans aide et sans accessoires. Il est admis en Niveau 1 et Niveau 2 que les Velux, tabatières, lucarnes en chien assis et autres ouvertures en toiture ne satisfaisant pas à cette contrainte, ne soient pas protégées.

Barreaux en métal : l'espacement des barreaux ne doit pas être supérieur à 12 cm.

Le verre anti-effraction de type 44-2, SP10 ou équivalent est admis en remplacement des volets ou des barreaux. Un système d'alarme ou télésurveillance peut être exigé. Cette obligation est alors mentionnée sur vos Conditions Particulières Lorsque l'importance du mobilier assuré justifie des protections supplémentaires (Niveau 3) elles sont alors détaillées sur ces mêmes Conditions Particulières.

Important : s'il est constaté à la suite d'un vol que les protections (décrites ci-dessus) ne sont pas conformes au niveau indiqué sur les Conditions Particulières, l'indemnité est limitée à 20 % des capitaux assurés.

Exclusions.

En cas d'absence prolongée (inhabitation) : la garantie des bijoux, objets de valeur et espèces, fonds titres et valeurs (ces derniers uniquement garantis en Formule "Intégrale") est suspendue pendant les périodes d'inhabitation à compter du 31ème jour d'absence pour votre résidence principale, et dès votre départ pour votre Résidence secondaire.

G. Quelles sont les mesures de sécurité que vous devez respecter ?

• Quand vous vous absentez pendant la journée (entre 6 heures et 22 heures) même pour une courte durée : vous devez utiliser tous les moyens de fermeture (portes, fenêtres, serrures, verrous...).
• Quand vous êtes absent pendant la nuit (entre 22 heures et 6 heures) ou quand vous vous absentez plus d'une journée : vous devez utiliser tous les moyens de fermeture (portes, fenêtres, serrures, verrous...) et fermer vos volets.
• Le système d'alarme ou télésurveillance, s'il fait partie des protections, doit être activé lorsque vous vous absentez même peu de temps, de jour comme de nuit.

Bien sûr, vous devez maintenir ces moyens de fermeture et de protection en bon état d'entretien et de fonctionnement.

La garantie vol n'est pas due si vous n'avez pas respecté ces mesures de sécurité.

Toutefois, en cas de vol avec effraction :
• la garantie est maintenue mais limitée à 20 % des différents capitaux assurés si le non-respect des mesures de sécurité a seulement facilité l'effraction (effraction sur une fenêtre dont les volets sont restés ouverts par exemple),
• la garantie est maintenue en totalité s'il est démontré que le vol est sans relation avec le non-respect des mesures de sécurité (effraction sur la porte d'entrée alors qu'une fenêtre de l'étage est restée ouverte par exemple).