votre tranquillité au quotidien

1. Protection mobilité.

Cette tranquillité vous est proposée avec les formules Classique et Intégrale lorsque vous avez assuré votre résidence principale, ou votre Responsabilité Civile seule.

Les garanties Protection Mobilité sont accordées, à concurrence du capital indiqué aux Conditions Particulières, aux personnes suivantes :
• vous : souscripteur du contrat ou bénéficiaire du contrat désigné aux Conditions Particulières,
• votre conjoint vivant sous votre toit, que vous soyez marié, lié par un pacte civil de solidarité ou vivant en concubinage,
• vos enfants poursuivant des études et n'exerçant aucune profession, qu'ils résident en permanence ou épisodiquement avec vous, dès lors que ces personnes composent votre foyer tel que vous l'avez déclaré sur vos Conditions Particulières.

A. Vos garanties loisirs.

Ces garanties sont accordées aux seuls biens énumérés ci-dessous, utilisés exclusivement à usage privé, hors compétition et appartenant aux personnes assurées :
• vos appareils nomades : téléphones et ordinateurs portables, tablettes numériques, lecteurs de DVD portables, appareils photo, caméras, caméscopes, matériels d'observation à distance, GPS portatifs, consoles de jeux portatives, baladeurs, casques audio,
• votre matériel de sport et de loisirs : vélos et trottinettes (y compris à assistance électrique), matériels et équipements spécifiques à une activité sportive ou de loisirs (ski, golf, plongée, équitation, sport de glisse, de raquettes, matériel de pêche, de camping…), instruments de musique.

Les garanties sont également étendues aux vélos et trottinettes loués à un professionnel, ainsi qu'aux instruments de musique loués ou confiés par un professionnel ou par une école de musique.

Ce que nous garantissons.

a. Les dommages matériels.

Les dommages matériels directs et accidentels aux biens assurés par l'option, en tous lieux, lorsqu'ils sont consécutifs à une chute ou un choc avec un corps fixe ou mobile : lors de leur utilisation dans le cadre de la vie privée, y compris du trajet domicile-travail, en cas d'accident de la circulation lors du transport à l'intérieur du véhicule, ou sur celui-ci.

b. Le vol.

Le vol des biens assurés par l'option :
• commis par agression, notamment sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, ainsi que leur dégradation lors d'une agression,
• commis par effraction du casier spécifique dans lequel ils sont déposés, à condition que ce casier soit fermé par une porte pleine sans claire voie munie d'une serrure de sûreté simple.

Le vol des vélos et trottinettes est également garanti à l'extérieur des bâtiments assurés (notamment dans un local collectif), à condition qu'un dispositif anti-vol le relie à un point fixe, tel qu'un anneau, un poteau, un réverbère.

Les garanties Loisirs sont accordées dans le monde entier, pour des séjours n'excédant pas 3 mois.

Consultez les garanties dans le chapitre III, Les garanties pour connaître les limites d'indemnisation spécifiques.

B. Vos garanties vacances.

Ces garanties sont accordées pour tout voyage ou séjour strictement privé, réservé après la date de souscription de l'option.

Ce que nous garantissons.

a. L'annulation.

Nous garantissons le remboursement des sommes que vous avez versées :

Pour la réservation d'un voyage, ou d'un séjour (location saisonnière, chambre d'hôtel, gîte…).

Pour la réservation d'heures de cours, stages, forfaits, que vous n'avez pas pu utiliser pendant le séjour, lorsqu'un des événements suivants vous contraint à annuler ou à interrompre ledit séjour :
• maladie grave, accident grave, décès d'un assuré,
• décès d'un ascendant, d'un descendant, d'un frère ou d'une sœur d'un assuré,
• licenciement de vous-même ou de votre conjoint,
• convocation en vue d'obtenir un emploi ou devant un tribunal pour vous-même ou votre conjoint,
• sinistre grave dans votre domicile principal nécessitant votre présence,
• survenance d'un phénomène naturel exceptionnel survenant à votre domicile, ou sur votre lieu de séjour ou de départ, et ne permettant plus de partir.

En cas d'interruption du séjour, les sommes sont remboursées au prorata des jours non consommés. Si celle-ci intervient au-delà des 2/3 de la durée du séjour, aucune somme ne sera versée.

L'indemnité est calculée à compter du lendemain de l'événement à l'origine de l'interruption du séjour. Elle est versée déduction faite des remboursements accordés par les prestataires de voyages ou organismes bancaires.

Exclusions.

• L'annulation consécutive à une maladie ou à un accident ayant fait l'objet d'une constatation ou d'une rechute avant la réservation.
• L'annulation pour cause de grossesse.
• L'annulation pour cause de guerre.
• L'annulation du fait d'une procédure pénale (y compris condamnation) à l'encontre d'un assuré.
• Les conséquences de la toxicomanie et de l'alcoolisme.

b. Les dommages matériels.

• Aux biens d'une location de vacances : les dommages matériels directs et accidentels causés au mobilier et aménagements à caractère immobilier (lavabo, placard, radiateur…) de l'habitation louée sont garantis.
• A vos propres biens apportés pendant vos vacances : les dommages matériels à vos biens mobiliers et objets usuels assurés dans votre résidence principale sont garantis, s'ils sont consécutifs à un événement garanti (incendie, dégâts des eaux, catastrophe naturelle…), tel que défini par la formule souscrite pour votre habitation, quand ils se produisent lors d'un séjour ne dépassant pas 3 mois, chez des parents, amis, à l'hôtel, en camping ou dans une location de vacances.

c. Le vol.

• Des biens assurés par l'option et des biens mobiliers et objets usuels assurés dans votre résidence principale commis par effraction de votre location de vacances, ou par introduction à votre insu dans celle-ci alors que vous êtes présent sur les lieux, ou sans effraction dans votre chambre d'hôtel,
• De vos bagages enregistrés pour un voyage, ainsi que leur destruction ou disparition.

Nous garantissons également :
• le remplacement des serrures de l'habitation principale assurée suite à la perte ou au vol des clefs dudit domicile,
• les frais de reconstitution de vos documents administratifs dérobés à l'occasion d'un vol garanti.

Consultez les garanties dans le chapitre III, Les garanties pour connaître les limites d'indemnisation spécifiques.

d. L'assistance déplacement.

Consultez le chapitre VIII, Vos prestations d'assistance pour connaître les prestations d'assistance aux personnes dont vous bénéficiez.

Les garanties Vacances sont accordées dans le monde entier, pour des séjours n'excédant pas 3 mois.

C. Votre garantie défense juridique.

Nous vous conseillons et vous assistons, en cas de litiges survenant dans le cadre de votre vie privée et résultant du non respect des obligations du contrat vous liant :
• au professionnel vous ayant vendu un voyage ou un séjour,
• au propriétaire d'une location saisonnière, à un hôtelier,
• au professionnel vous ayant loué un vélo,
• au professionnel ou à une école de musique vous ayant loué ou prêté un instrument de musique.

S'il s'avère nécessaire de porter l'affaire en justice, en fonction des intérêts en jeu, nous vous remboursons les frais et honoraires de l'avocat que vous avez choisi pour vous défendre.

Cette garantie vous est accordée dans les conditions et limites de prise en charge des sinistres liés aux "litiges relatifs à la consommation" de l'option "Défense Juridique Familiale" des présentes conditions générales.

Cette garantie est acquise pour les litiges survenus dans l'Espace Économique Européen (+ Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican), pour les séjours n'excédant pas 3 mois.

L'assureur de cette garantie est : Assistance protection juridique. Société anonyme d'assurance au capital de 7 017 808 € entièrement versé. Entreprise régie par le Code des assurances. RCS Bobigny 334 656 386. Code APE 6512Z. Siège social : "Le Neptune", 1 rue Galilée, 93195 Noisy-le-Grand cedex.

Exclusions communes à l'ensemble des garanties Protection Mobilité.

• Les fusils de chasse et tout objet utilisé dans le cadre de la pratique de la chasse.
• Les embarcations à voile ou à moteur, les véhicules terrestres à moteur.
• Les engins de modélisme.
• Les prothèses et appareillages de toute nature.
• Les défaillances mécaniques internes du matériel ou de l'appareil assuré.
• Les dommages résultant de l'exposition à la pluie, au soleil, au gel.
• Les rayures, éraflures, défauts d'aspect.
• La casse des objets fragiles (poteries…) transportés dans les valises.
• L'utilisation frauduleuse des appareils, notamment les communications téléphoniques.
• Les dommages survenus aux biens lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle ou rémunérée.
• Les dommages causés aux biens utilisés lors de compétitions ou épreuves officielles (inscrites auprès de la fédération).
• La perte des biens assurés.
• La perte ou le vol de bases de données, de fichiers informatiques et numériques, ainsi que leur reconstitution, les dommages résultant d'un virus informatique.
• Le vol des biens entreposés dans un local collectif (à l'exception du vélo et de la trottinette).
• Le vol isolé d'éléments du vélo ou de la trottinette.
• Le vol commis dans un véhicule.
• Le vol des biens dans une tente de camping.
• Le vol commis par un pickpocket.

2. Dépannage.

Cette tranquillité vous est proposée en complément de la formule "Intégrale", exclusivement pour votre résidence principale.

Lorsque vous avez souscrit Dépannage, nous intervenons en cas de panne d'un appareil de moins de 7 ans, défini ci-dessous, équipant votre habitation principale désignée aux Conditions Particulières : TV, home cinéma, réfrigérateurs, congélateurs, lave linge et lave vaisselle, sèche linge, cuisinières, fours, plaques de cuisson, cave à vins.

Ce que nous garantissons.

• L'intervention d'un dépanneur dans les 48 heures suivant le signalement de la panne.
• La prise en charge totale des frais de déplacement et de main d'œuvre de ce prestataire.
• Le remplacement de la pièce à l'origine de la panne.

Lorsque la réparation de l'appareil demande plus de 48 heures, et s'il s'agit d'un lave linge, réfrigérateur, congélateur, TV, nous vous proposons, en fonction des disponibilités, un appareil de prêt, et ce dans les 48 heures suivant le déplacement initial du réparateur.

Si le prêt n'est pas possible nous vous dédommageons des dépenses supplémentaires que vous avez engagées pour pallier le non fonctionnement de votre appareil (exemple : frais de pressing).

Cette indemnité, versée sur présentation des justificatifs desdits frais, est accordée dans la limite de 50 €.

Si l'appareil a été endommagé par l'action de l'électricité (court circuit, surtension, foudre), nous prenons en charge le coût de remplacement de la pièce sans aucune vétusté ni franchise.

Si l'appareil, en panne n'est pas techniquement ou économiquement réparable, nous prenons en charge son remplacement par un appareil neuf de qualité et caractéristiques identiques, respectant les normes AAA (basse consommation) énergétique, sur présentation de la facture de remplacement dans l'année suivant le sinistre.

Les dépenses engagées sans l'accord préalable de MAAF Assistance resteront à votre charge. Appelez le numéro vert 0800.16.17.18 (appel gratuit depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur).