les garanties
1. Frais de santé (suite à accident).
Évènements garantis et maximum garanti par sinistre : frais de soins (médicaux, pharmaceutiques, hospitalisation) : frais réels jusqu'à 15 250 €.
Séjour en chambre particulière : 46 € par jour jusqu'à 1 840 €.
Prothèse dentaire : 382 € par dent.
2. Individuelle accident.
Invalidité :
• de 11 à 15 % : 30 000 €,
• de 16 à 30 % : 45 000 €,
• de 31 à 50 % : 75 000 €,
• de 51 à 70 % : 125 000 €,
• de 71 à 85 % : 160 000 €,
• de 86 à 100 % : 200 000 €.
Franchise : 10 %.
Assistance d'une tierce personne : majoration du capital invalidité de 25 %.
Frais aménagement du cadre de vie : 22 900 €.
Décès (frais d'obsèques) : 3 100 €.
3. Garanties supplémentaires.
Garantie annulation de voyage : 460 €.
Capital études : 3 050 €.
Dommages au matériel de stage confié : 15 250 €.
Dommages à votre équipement professionnel : 500 €.
4. Assistance (en cas d'accident ou de maladie grave).
Rapatriement : frais réels.
Frais médicaux à l'étranger : 80 000 €.
Frais de secours : frais réels.
5. Responsabilité Civile.
Responsabilité civile (20 000 000 €) sauf :
• dommages matériels et immatériels : 10 000 000 €,
• empoisonnement, intoxication : 3 000 000 €,
• dommages de pollution : 1 000 000 €.
Responsabilité de locataire : 20 000 000 €.
Recours des voisins et des tiers : 20 000 000 € ; sauf : dommages matériels et immatériels : 10 000 000 €.
En cas de sinistre engageant plusieurs des responsabilités ci-dessus, le maximum garanti ne pourra excéder 20 000 000 € par sinistre.
Défense et recours : 3 812 €.
6. Dommages aux biens mobiliers.
Vol et dommages électriques : à concurrence du capital mobilier indiqué aux conditions particulières.
Incendie, dégâts des eaux, tempête : à concurrence du capital mobilier indiqué aux conditions particulières.
Perte d'usage de votre logement : 1 an de loyers.
Frais annexes : 10 % de l'indemnité versée au titre des dommages à vos biens.
7. Vos garanties hors logement.
Votre responsabilité de locataire : 152 450 €.
Vos objets mobiliers : 50 % du capital mobilier indiqué aux conditions particulières.
Votre ordinateur portable en cas de vol par agression : 500 €.
8. Votre franchise.
Il s'agit de la part de dommages restant à votre charge après un sinistre. Elle est de 121 € et s'applique sur tous sinistres (autres que Frais de Santé et Individuelle Accident) sauf :
• catastrophes naturelles : c'est la franchise légale valable pour tous les assureurs dont le montant est fixé par les pouvoirs publics,
• responsabilité civile Vie Privée : si les dommages matériels et immatériels sont inférieurs à 121 €, ils ne sont pas indemnisés. Si les dommages matériels et immatériels sont supérieurs à 121 €, ils sont indemnisés sans franchise,
• dommage à votre équipement professionnel et vol de l'ordinateur portable : 10 % des dommages.
9. Étendue territoriale et durée des garanties.
Responsabilité civile privée et défense recours : monde entier (en cas de déplacement pour l'exercice d'une activité professionnelle non liée à vos études, garantie limitée aux accidents de la Vie Privée pour les séjours n'excédant pas 3 mois).
Frais de santé, individuelle accident, garanties supplémentaires (annulation de voyage, capital études, garantie de l'équipement professionnel, dommages au matériel de stage) :
• pays de l'Union Européenne (+ Suisse, Norvège, Monaco, Andorre). En cas de déplacement pour l'exercice d'une activité professionnelle non liée à vos études, garantie limitée aux accidents de la Vie Privée pour les séjours n'excédant pas 3 mois,
• reste du monde pour les séjours n'excédant pas 3 mois.
Assistance aux personnes : monde entier (en cas de déplacement pour l'exercice d'une activité professionnelle non liée à vos études, garantie limitée aux accidents de la Vie Privée pour les séjours n'excédant pas 3 mois).
Assistance à domicile : France métropolitaine uniquement.
Garanties du logement : France métropolitaine et DOM.
Garanties hors domicile : France métropolitaine et DOM pour les séjours n'excédant pas 3 mois.