lexique

Ces définitions sont à votre disposition pour mieux comprendre les termes techniques ou juridiques utilisés dans ce document lorsqu'ils ne sont pas directement expliqués dans le texte.

Accident (accidentel, accidentellement).

Tout événement soudain, fortuit, imprévu, extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels ou matériels.

Agression.

Il s'agit de l'utilisation volontaire de la force (atteinte à l'intégrité physique) ou de l'intimidation par un tiers (menaces verbales ou par gestes).

Consolidation.

Moment où l'affection se stabilise pour prendre un caractère permanent non susceptible de modification.

Dommages corporels.

Toute atteinte corporelle provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure entraînant des blessures ou le décès de l'assuré victime. Les lésions internes (entorses...) sont assimilées à des accidents à condition qu'elles résultent d'un choc provoqué par un agent extérieur à l'assuré.

Dommages immatériels.

Tout préjudice à caractère financier qui est la conséquence d'un dommage matériel ou corporel garanti.

Dommages matériels.

Toute détérioration ou destruction d'une chose ou d'une substance, toute atteinte physique à des animaux.

Effraction.

Elle est caractérisée par le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos ou de couvert des bâtiments assurés, à l'exclusion de tout autre mode de pénétration.

Espèces, titres et valeurs.

Il s'agit de toutes les monnaies, des titres négociables et, d'une façon générale, de tout document représentatif d'une valeur monétaire ou d'un mode de paiement (par exemple : les cartes de crédit, chèques restaurant, cartes d'abonnement de transport...).

Maladie grave.

Altération de santé constatée par un médecin, interdisant formellement de quitter le domicile, nécessitant des soins médicaux et un suivi médical et la cessation absolue de toute activité professionnelle.

Panne.

Il s'agit de tout dysfonctionnement accidentel interne de l'appareil, quelle qu'en soit la cause.

Ruse.

Mise en scène, stratagème élaboré par le voleur pour tromper l'occupant et pénétrer dans l'habitation assurée (exemple : présentation sous fausse identité, qualité...).

Sinistre.

Ensemble des conséquences d'un événement susceptible d'être garanti par votre contrat.

Tiers.

Toute personne autre qu'un assuré, ses descendants ou ascendants et leur conjoint.

Valeur de remplacement à neuf.

Elle correspond au prix habituellement pratiqué dans le commerce au jour du sinistre, pour un objet neuf identique ou rendant un service identique avec des performances similaires.

Pour les meubles et objets anciens, c'est le prix pratiqué par des professionnels qualifiés (antiquaires, commissaires priseurs...)

Valeur vénale.

Valeur de vente des bâtiments au jour du sinistre, calculée en fonction du marché de l'immobilier.

Vétusté pour le mobilier.

Dépréciation due à l'âge ou à l'usage.

Elle est au plus de 10 % par an avec un maximum de 80 % pour les appareils électroménagers et l'électronique de loisirs (le mobilier concerné doit être en état de fonctionnement). Elle est exprimée en pourcentage de la valeur de remplacement.

Vie Privée.

C'est votre activité personnelle, à l'exclusion :
• de toute activité professionnelle,
• de la participation à la gestion d'une association, d'une société, d'une organisation politique ou syndicale, d'une copropriété,
• de la possession de parts sociales ou d'actions.

Mentions légales.

MAAF Assurances SA.
Société Anonyme au capital de 160 000 000 € entièrement versé.
Entreprise régie par le code des assurances.
RCS Niort 542 073 580.
Numéro TVA intracommunautaire FR 38 542 073 580.
Code APE 6512 Z.
Siège social : Chaban, 79180 Chauray.
Adresse postale : Chauray, 79036 Niort Cedex 09.
maaf.fr.