votre garantie responsabilité civile vie privée

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir dans le cadre de sa vie privée, du fait :
• dommages corporels,
• dommages matériels,
résultant d'un accident, causé à un tiers.

Nous garantissons également les dommages immatériels seulement lorsqu'ils sont la conséquence d'un dommage matériel et/ou d'un dommage corporel garanti.

Lorsque votre responsabilité se trouve engagée solidairement ou in solidum, nous en garantissons les conséquences pécuniaires dans la limite de votre part de responsabilité dans vos rapports avec les coauteurs du dommage.

Nous garantissons également les dommages causés aux tiers :
• par vos animaux de compagnie (petit chien, chat, oiseau, lapin et petit rongeur),
• par les objets que vous utilisez tels qu'un vélo, un skateboard, un surf, des rollers, des skis...,
• l'aide bénévole, c'est à dire votre responsabilité du fait de dommages subis et causés par un tiers vous prêtant bénévolement assistance,
• le recours de la sécurité sociale ou tout autre organisme de prévoyance pour les dommages dont un assuré serait reconnu responsable vis-à-vis d'une autre personne ne répondant pas à la définition d'un tiers (par exemple : en bricolant, vous blessez accidentellement votre père et la sécurité sociale vous demande le remboursement des frais engagés pour le soigner),
• votre responsabilité pour les dommages causés par des données faisant l'objet d'un traitement informatisé dans la limite de 10 000 €.

Petit chien : type chien de compagnie de groupe 9 selon la nomenclature des races régie par la FCI (Fédération Cynologique Internationale). Exemple : bichon, yorkshire, pékinois, etc.).