votre assurance personnelle
1. Qui est assuré ?
La ou les personnes mentionnées aux conditions particulières.
2. Dans quelles circonstances ?
En cas d'accident survenant dans le cadre de votre vie privée, y compris lors :
• de vos activités sportives : nous garantissons tous les sports pratiqués à titre amateur, en club, y compris en compétition, à l'exception des sports dangereux suivants : sports aériens, escalade et spéléologie sans le concours d'un moniteur ou d'un guide, saut à l'élastique, sports de combats tels que boxe et karaté, sports comportant l'utilisation d'un véhicule à moteur,
• de vos stages en entreprise, y compris à l'étranger (dans les limites définies dans les garanties Responsabilité Civile),
• de vos études,
• d'activités occasionnelles, même rémunérées, vous permettant de rendre service à un particulier (baby sitting, cours particuliers, courses, ménages...).
3. Pour quelles garanties ?
A. Vos frais de santé.
En cas d'accident, nous garantissons le remboursement des frais suivants restés à charge après intervention du régime obligatoire d'assurance maladie et/ou de la complémentaire santé.
Consultez les garanties au chapitre II, Les garanties pour connaître les limites de l'indemnisation.
Les frais de soins.
Les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, les frais de transport du lieu de l'accident à l'hôpital ainsi que les frais de soins consécutifs au bris d'une dent, au bris d'une prothèse dentaire, auditive ou orthopédique.
Les frais de séjour en chambre particulière.
Les frais de prothèse dentaire.
Le coût d'une prothèse dentaire en cas de fracture d'une dent et les frais de réparation ou de remplacement d'une prothèse dentaire brisée.
B. Votre garantie individuelle accident.
Invalidité.
Nous garantissons le versement d'un capital à la suite d'un accident réduisant de façon définitive les capacités physiques, intellectuelles ou mentales de l'assuré (voir chapitre VIII, Votre indemnisation, vous trouverez les modalités de calcul de ce capital).
Assistance d'une tierce personne.
Nous majorons de 25 % le capital versé au titre de l'invalidité, lorsque celle ci justifie l'assistance d'une tierce personne de façon définitive.
Frais d'aménagement du cadre de vie.
Nous remboursons les frais engagés lorsque l'invalidité nécessite l'aménagement du cadre de vie, d'un véhicule, ou tout autre élément permettant de faciliter le quotidien de la personne assurée.
Consultez les garanties au chapitre II, Les garanties pour connaître les limites de l'indemnisation.
Frais d'obsèques.
Nous remboursons les frais d'obsèques, lorsque le décès de l'assuré survient dans un délai d'un an à la suite d'un accident garanti.
Le remboursement est effectué à la personne qui justifie avoir fait la dépense, dans les 15 jours à compter de la remise du certificat de décès.
Consultez les garanties au chapitre II, Les garanties pour connaître les limites de l'indemnisation.
Exclusions.
Exclusions communes aux garanties frais de santé et individuelle accident :
• les frais de santé engagés après la consolidation,
• les accidents résultant du suicide ou de la tentative de suicide de l'assuré, ou de l'usage de drogues (stupéfiants, produits dopants ou médicaments) non prescrites médicalement,
• toute maladie quelle qu'en soit la cause, y compris celle résultant d'un traitement médical consécutif à un accident,
• les accidents pris en charge au titre de la législation des accidents du travail, y compris les accidents de trajets, sauf ceux survenus dans le cadre de stage et/ou apprentissage liés à votre cursus scolaire,
• les accidents survenant lorsque l'assuré : conduit un véhicule terrestre à moteur ; se trouve en état d'ivresse manifeste ou a un taux d'alcoolémie pouvant être sanctionné pénalement, sauf si l'assuré prouve que l'accident est sans relation avec cet état ; participe à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, grèves, rixes, agressions (sauf cas de légitime défense),
• les accidents survenant lorsque : vous exercez une activité professionnelle hors stage et/ou apprentissage effectués dans le cadre de votre cursus scolaire ; vous pilotez un avion ou un ULM ; vous pratiquez l'un des sports suivants : sports aériens, snowkite, kite-surf, kite board, rafting, canyoning, plongée sous-marine, boxe, catch, fullcontact, kick-boxing, taekwondo, karaté et tous les autres sports de combats ; l'alpinisme, l'escalade, la spéléologie ou la via ferrata sans le concours d'un moniteur ou d'un guide, saut à l'élastique et sports comportant l'utilisation d'un véhicule à moteur.
C. Vos garanties supplémentaires "Spécial jeunes".
a. Garantie annulation de voyage.
Nous vous remboursons le prix du billet, ou l'acompte effectué restant à votre charge si vous ne pouvez pas partir en voyage à la suite :
• d'une maladie grave,
• d'un accident,
• du décès de l'un de vos proches (ascendants, frères ou sœurs, conjoint, conjoint de fait).
Consultez les garanties au chapitre II, Les garanties pour connaître les limites de l'indemnisation.
b. Capital études.
Nous garantissons le versement d'un capital lorsque vous devez recommencer une année d'études pour avoir été dans l'incapacité de vous présenter à l'examen final, ou de suivre les épreuves de contrôle continu ou les cours en raison de l'un des événements suivants :
• un accident ou une maladie le jour de l'examen (sans possibilité de vous présenter à une session de remplacement),
• un accident ou une maladie à l'origine d'une hospitalisation imprévue dans les 30 jours précédant l'examen,
• un accident ou une maladie soudaine et imprévisible à l'origine d'une absence des cours de plus 2 mois.
L'incapacité physique de se rendre à l'examen, de suivre normalement les épreuves de contrôle continu ou les cours doit être constatée par un médecin expert mandaté par nos soins dans les 15 jours suivant l'accident, l'hospitalisation ou la maladie,
• le décès d'un de vos ascendants, d'un frère, d'une sœur, de votre conjoint ou de votre conjoint de fait dans les 10 jours précédant l'examen final.
Le capital vous est versé en 2 fois : 50 % dès votre réinscription, et le solde 6 mois après le 1er versement sur justificatif de présence aux cours.
Consultez les garanties au chapitre II, Les garanties pour connaître les limites de l'indemnisation.
c. Garantie de votre équipement professionnel.
Si vous êtes étudiant ou apprenti, nous garantissons l'équipement professionnel vous appartenant, dans le logement que vous occupez et dans l'enceinte de l'établissement de formation ou de l'entreprise vous accueillant dans le cadre de votre cursus scolaire, pour les événements et aux conditions de la formule Tous risques décrits au chapitre V, "Votre assurance logement".
Consultez les garanties au chapitre II, Les garanties pour connaître les limites de l'indemnisation.
d. Dommages au matériel de stage.
Nous garantissons, lorsque votre responsabilité est engagée, les dommages causés accidentellement au matériel confié par votre organisme de formation ou par l'entreprise vous accueillant dans le cadre de votre cursus scolaire.
Consultez les garanties au chapitre II, Les garanties pour connaître les limites de l'indemnisation.
Exclusions.
Exclusions communes aux garanties supplémentaires :
• le suicide ou les conséquences résultant de la tentative de suicide de l'assuré, ou de l'usage de drogue (stupéfiants, produits dopants ou médicaments) non prescrites médicalement,
• les maladies chroniques et les maladies résultant d'un état pathologique antérieur,
• les accidents survenant lorsque l'assuré : conduit un véhicule terrestre à moteur, pilote un avion ou un ULM ; se trouve en état d'ivresse manifeste ou a un taux d'alcoolémie pouvant être sanctionné pénalement, sauf si l'assuré prouve que l'accident est sans relation avec cet état ; participe à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, grèves, rixes, agressions (sauf cas de légitime défense) ; exerce une activité professionnelle hors stage et/ou apprentissage effectués dans le cadre de son cursus scolaire ; pratique l'un des sports suivants : sports aériens, snowkite, kite-surf, kite board, rafting, canyoning, plongée sous-marine, boxe, catch, full-contact, kickboxing, taekwondo, karaté et tous les autres sports de combats ; l'alpinisme, l'escalade, la spéléologie ou la via ferrata sans le concours d'un moniteur ou d'un guide, saut à l'élastique et sports comportant l'utilisation d'un véhicule à moteur,
• les dommages résultant de l'utilisation par l'assuré de véhicules terrestres à moteur ou d'explosifs.