hospitalisation

A. Les garanties.

Elles remboursent les frais occasionnés lors d'une hospitalisation prise en charge par le Régime Obligatoire, dans un établissement conventionné ou non.

Elles prennent en charge, selon la formule choisie :
• les soins et honoraires réalisés en milieu hospitalier, y compris le forfait de 18 € pour les actes coûteux (article R.322-8 du Code de la sécurité sociale). Les garanties sont majorées de 20 % de la base de remboursement pour les honoraires des médecins ayant adhéré au Contrat d'Accès aux Soins (CAS),
• les frais de chambre particulière,
• les frais d'accompagnant (lit et repas) : pour la personne qui accompagne l'assuré(e) hospitalisé(e). Pour que la personne qui accompagne bénéficie de cette garantie, l'assuré(e) hospitalisé(e) doit avoir entre 0 et 16 ans ou 55 ans et plus au cours de son séjour en milieu hospitalier,
• le forfait journalier hospitalier (sauf pour les assurés relevant du régime Alsace Moselle qui n'ont pas à régler ce forfait),
• les frais de séjour,
• les transports pris en charge par le Régime Obligatoire en cas d'hospitalisation.

Elles prennent aussi en charge :
• les frais engagés par une assurée jusqu'à son 43ème anniversaire pour une tentative de Fécondation In Vitro (FIV) non prise en charge par le Régime Obligatoire,
• un forfait en cas de naissance ou d'adoption versé lors de l'ajout sur le contrat de l'enfant né ou adopté depuis moins de 3 mois. Il est versé une seule prime par foyer et par enfant, sur la base de la formule de garantie souscrite pour cet enfant.

Nous ne garantissons pas.

• Les frais de chambre particulière et les frais d'accompagnant résultant de séjours dans un établissement psychiatrique ou neuropsychiatrique (en secteur public ou privé).
• Les frais résultant de séjours en maison d'enfants à caractère sanitaire (hormis le forfait journalier et le ticket modérateur facturés le cas échéant et non pris en charge par le Régime Obligatoire), en institut médico-pédagogique, en établissement pour personnes âgées, en unités de longs séjours.
• Le forfait journalier hospitalier pour des séjours dans un établissement hospitalier inférieurs à 24 heures.
• Les frais de chambre particulière en ambulatoire.

Le bonus fidélité.

Pour les garanties "Soins et honoraires hospitaliers" et "Chambre particulière", chaque assuré présent chez MAAF Santé depuis au moins 2 années civiles pleines et consécutives bénéficie, au 1er janvier qui suit :
• d'un pourcentage de prise en charge supplémentaire pour la garantie "Soins et honoraires hospitaliers" (hors niveau 4 pour les soins et honoraires des médecins non signataires du CAS et hors niveau 1 dans tous les cas),
• d'un forfait annuel supplémentaire pour la garantie "Chambre particulière", hors niveau 1.

Le pourcentage et le forfait restent acquis les années suivantes.

Un nouveau pourcentage de prise en charge se substituant au précédent est accordé pour la garantie "Soins et honoraires hospitaliers" pour toute présence d'au moins 4 années civiles pleines et consécutives de l'assuré chez MAAF Santé (sur les niveaux 1 et 4, le supplément ne s'applique que pour des soins et honoraires hospitaliers réalisés par des médecins signataires du CAS).

C'est ce nouveau pourcentage qui continuera à s'appliquer les années suivantes.

En plus de ces garanties, vous bénéficiez de différents services qui sont accessibles via "Mon espace MAAF" sur maaf.fr.

Retrouvez plus de détails dans le guide santé que MAAF Santé vous adresse avec vos conditions particulières.

B. Pour vous faire rembourser.

Pour toute hospitalisation, présentez votre attestation de tiers payant MAAF Santé. Elle vous évite de faire l'avance des frais. Elle a valeur de prise en charge et l'établissement hospitalier n'a aucune démarche à effectuer.

Selon la formule souscrite, si des prestations restent à votre charge, vous devez fournir les documents figurant ci-dessous à MAAF Santé, Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex 9 pour en obtenir le remboursement.

Le décompte du Régime Obligatoire n'est pas nécessaire si vous avez bénéficié de la télétransmission. Le Régime Obligatoire précise sur votre décompte si ce dernier nous a été transmis. Sinon, vous devez nous l'adresser.

a. Prestations prises en charge par le Régime Obligatoire.

Justificatifs selon la nature de la prestation :
• soins/honoraires : décompte du Régime Obligatoire ou facture acquittée des frais engagés,
• frais de séjour : décompte du Régime Obligatoire ou facture acquittée des frais engagés,
• transport : décompte du Régime Obligatoire ou facture acquittée des frais engagés.

b. Prestations non prises en charge par le Régime Obligatoire.

Justificatifs selon la nature de la prestation :
• forfait hospitalier : facture acquittée de l'établissement hospitalier,
• chambre particulière : facture acquittée de l'établissement hospitalier,
• frais d'accompagnant : facture acquittée de l'établissement hospitalier,
• aide à la conception : facture acquittée de l'établissement hospitalier,
• prime d'adoption : tout justificatif d'adoption.