le terme de votre Winalto

1. Vos possibilités au terme du contrat.

Au 20ème anniversaire de votre contrat, vous pouvez choisir de le proroger ou d'y mettre fin.

A. La prorogation.

En accord avec MAAF Vie, la prorogation fait l'objet d'un avenant fixant sa nouvelle durée et d'éventuelles modifications dans la gestion de votre contrat.

B. Le terme du contrat.

Si vous choisissez de mettre un terme à votre contrat, 2 options s'offrent à vous :
• la sortie en capital : vous recevez alors le paiement du capital constitué sur le support en euros ainsi que de la contre-valeur en euros des unités de compte inscrites sur vos supports à capital variable,
• le versement d'une rente viagère revalorisable calculée en fonction du tarif en vigueur le jour où vous choisissez cette option.

L'arrivée au terme de votre contrat met également fin à l'éventuelle acceptation de sa désignation par un de vos bénéficiaires en cas de décès ; vous pouvez alors disposer de votre capital comme vous le souhaitez.

2. Les garanties de prévoyance.

Winalto offre 3 garanties en cas de décès : le versement du capital décès, la garantie plancher et la garantie de doublement du capital en cas de décès accidentel.

MAAF Vie se réserve le droit de proposer dans Winalto de nouvelles garanties de prévoyance sans que ces ajouts ne constituent une modification substantielle du contrat ou une novation.

A. Le capital décès.

En cas de décès de l'assuré quelle qu'en soit la cause avant le terme du contrat, MAAF Vie verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le capital constitué sur le support en euros ainsi que la contre-valeur en euros des unités de compte inscrites sur les supports à capital variable.

A réception de l'original du certificat de décès de l'assuré, ce capital est rémunéré à un taux fixé chaque année par MAAF Vie, et ce jusqu'au jour du règlement. Les versements sous réserve d'encaissement effectif ne sont pas rémunérés.

Le règlement est effectué par MAAF Vie à réception de l'original du certificat de décès et des accords de règlement des bénéficiaires, et après accomplissement des formalités prescrites par la réglementation en vigueur (législation fiscale notamment).

B. La garantie plancher.

La garantie plancher vise à protéger les bénéficiaires en cas de moins values réalisées sur le contrat Winalto. MAAF Vie prend en charge la différence négative qui peut exister entre :
• d'une part, le capital constitué sur le contrat le jour du décès,
• d'autre part, la somme de vos versements bruts de frais sur versements moins la part de capital contenue dans les retraits partiels que vous avez pu réaliser et moins les avances non remboursées.

La garantie plancher est plafonnée à 50 000 €. Elle cesse de plein droit le 31 décembre de l'année de votre 75ème anniversaire, sans modification des frais sur versements et des frais sur épargne gérée.

Le capital attribué au titre de la garantie plancher ne fait l'objet d'aucune rémunération.

C. La garantie de doublement du capital en cas de décès accidentel.

Définition de la garantie.

En cas de décès accidentel (défini ci-dessous) de l'assuré entre son 18ème anniversaire et le 31 décembre de l'année de son 75ème anniversaire, le capital constitué, avant mise en jeu éventuelle de la garantie plancher, est doublé.

La garantie de doublement du capital en cas de décès accidentel est plafonnée à 50 000 €.

Par décès accidentel, on désigne toute atteinte corporelle provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure ; des lésions internes à l'origine du décès sont assimilées à des atteintes corporelles extérieures, sous réserve qu'elles résultent d'un choc provoqué par un agent extérieur.

Le capital attribué au titre de la garantie de doublement du capital en cas de décès accidentel, ne fait l'objet d'aucune rémunération.

Exclusions.

Sont exclus de la garantie "doublement du capital en cas de décès accidentel" :
• les décès résultant : du suicide de l'assuré ; de l'usage par l'assuré de drogues, stupéfiants ou de médicaments non prescrits médicalement,
• les accidents causés par : la faute intentionnelle de l'assuré ; une guerre civile ou étrangère ; une explosion atomique ou les effets directs ou indirects de la radioactivité,
• les accidents survenant lorsque l'assuré : participe à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, grèves, paris, rixes, agressions (sauf cas de légitime défense) ; pratique un sport professionnel (entraînements compris) ; pratique un sport aérien ; pratique un sport comportant l'utilisation d'un véhicule quelconque ou engin à moteur (lors de compétitions ou entraînements) ; pilote un avion ; conduit un véhicule terrestre à moteur sans être titulaire du permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation en vigueur ; se trouve en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise d'un état alcoolique constaté par un taux d'alcoolémie sanctionné pénalement.

Le médecin qui constate le décès doit établir un certificat précisant la cause de ce décès ; ce certificat sera communiqué à MAAF Vie à l'appui de la demande de mise en jeu de la garantie de doublement du capital en cas de décès accidentel.