la clause bénéficiaire

A. La désignation de vos bénéficiaires.

Si vous êtes majeur, vous avez le choix entre 3 modes de désignation :
• opter pour la clause type proposée par MAAF Vie et figurant sur la demande d'ouverture de votre Winalto : "je souhaite que le capital décès soit versé à mon conjoint, à défaut à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers",
• rédiger une clause particulière en adressant à MAAF Vie une lettre datée et signée précisant : le(s) nom(s), prénom(s), adresse(s), date(s), lieu(x) de naissance et profession(s) du (ou des) bénéficiaire(s) ; la répartition des capitaux décès,
• opter pour une clause particulière que vous déposez chez un notaire ; dans ce cas, vous devez adresser à MAAF Vie une lettre datée et signée indiquant uniquement les coordonnées du notaire et de son étude.

La clause bénéficiaire peut faire l'objet d'un acte sous seing privé ou d'un acte authentique.

En l'absence de bénéficiaire désigné, les capitaux versés en cas de décès font partie de la succession de l'assuré.

Enfin, lorsque Winalto est ouvert par une personne mineure, la clause bénéficiaire est obligatoirement : "je souhaite que le capital décès soit versé à mes héritiers".

B. Modification de votre clause bénéficiaire.

Vous pouvez à tout moment apporter un changement à la rédaction de votre clause bénéficiaire : modifier ou préciser les coordonnées du (ou des) bénéficiaire(s) nommément désigné(s) ; changer les bénéficiaires de votre contrat ou les règles de répartition prévues initialement.

Pour ce faire, vous adressez à MAAF Vie une lettre datée et signée qui mentionne très précisément le(s) nom(s), prénom(s), adresse(s), date(s), lieu(x) de naissance et profession(s) du (ou des) nouveau(x) bénéficiaire(s) désigné(s) et/ou la nouvelle répartition des capitaux décès.

Si vous avez déposé votre clause bénéficiaire chez un notaire, vous pouvez la modifier de la même manière.

Il est important de vérifier périodiquement la rédaction de votre clause bénéficiaire en fonction de l'évolution de votre situation personnelle (naissance, divorce, décès...) ; les bénéficiaires désignés dans votre contrat doivent être identifiables par MAAF Vie et la répartition des capitaux décès doit être clairement définie.

C. Acceptation du bénéficiaire.

Lorsqu'un bénéficiaire en cas de décès accepte le bénéfice de sa désignation et que MAAF Vie en est informée par écrit, certaines opérations (rachats, avances, nantissement du contrat, modifications ultérieures de la clause bénéficiaire) nécessitent alors l'accord du bénéficiaire acceptant.

L'acceptation doit être obligatoirement formalisée par un acte authentique ou sous seing privé, signé par vous en tant qu'assuré et par le bénéficiaire acceptant. La désignation de ce bénéficiaire devient alors irrévocable. L'acception n'a d'effet à l'égard de MAAF Vie que lorsqu'elle lui est notifiée par écrit.

L'acceptation peut également prendre la forme d'un avenant au contrat.

Au terme du contrat, l'assuré étant bénéficiaire en cas de vie, vous retrouvez la disposition de votre épargne, même en cas d'acceptation.