les dispositions relatives aux supports proposés par Winalto
A. Le support en euros.
Le support en euros est géré dans un actif cantonné, c'est-à-dire comptablement isolé des fonds propres de MAAF Vie.
Valorisation de l'épargne.
L'épargne investie sur le support en euros se capitalise en recevant chaque jour les intérêts calculés sur la base du taux minimum garanti fixé annuellement et, au 31 décembre, les intérêts complémentaires.
Participation aux produits financiers.
La partie "Épargne investie" des versements est placée financièrement par MAAF Vie qui s'engage à faire participer chaque année les assurés aux résultats financiers nets (il s'agit des produits financiers nets des prélèvements fiscaux, des frais de gestion financière, après dotations et reprises des provisions pour dépréciation durable éventuelles et augmentés des plus-values nettes de moins-values réalisées sur les ventes ou remboursements de valeurs) engendrés dans l'exercice par le portefeuille financier du Canton Épargne MAAF ainsi qu'aux résultats techniques, dans le respect des dispositions du Code des assurances.
Nota : l'article A.331-4 du Code des assurances en vigueur au 1er janvier 2012 prévoit que la participation des assurés est au moins égale à 90 % des résultats techniques augmentés de 85 % des résultats financiers.
B. Les supports à capital variable.
Valorisation de l'épargne.
A tout moment, la valeur de l'épargne constituée sur un support à capital variable est égale au nombre d'unités de compte acquises multiplié par la valeur liquidative du support.
Participation aux produits financiers.
Les supports à capital variable sont libellés en parts de Fonds Communs de Placement (FCP) ou en actions de Sicav ; les OPCVM (FCP et Sicav) référencés dans l'unité de compte génèrent des produits financiers (revenus ou dividendes) qui sont intégralement affectés à la revalorisation de l'unité de compte (OPCVM de capitalisation).
Supports proposés par le contrat.
Les différents supports à capital variable et les principales caractéristiques de leur gestion financière sont présentés en annexe de ce document.
MAAF Vie se réserve le droit de proposer ultérieurement d'autres supports de gestion financière ; cet ajout ne constitue pas une modification substantielle de Winalto.
En cas de disparition d'un des supports, MAAF Vie s'engage à lui substituer un nouveau support ayant une orientation de gestion financière comparable sans que cette évolution ne constitue une modification essentielle du contrat ni une novation.
Sur les supports proposés : voir chapitre VII, Annexes et le point 2, Les caractéristiques essentielles des supports à capital variable proposées par Winalto.