27. Les exclusions communes à toutes les garanties

Exclusions, en vertu de la loi ou en raison de la nature des événements concernés, vos garanties ne peuvent en aucun cas s'appliquer aux dommages :

1. Résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive de votre part ou avec votre complicité.

2. Causés par :
• les tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée ou autres cataclysmes sauf si ces événements sont qualifiés de " catastrophes naturelles",
• la guerre étrangère, la guerre civile,
• les effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutations de noyaux d'atome ou de radioactivité, ainsi que les sinistres dus aux effets de radiations provoquées par l'accélération artificielle des particules sauf si ces événements sont qualifiés d'"Actes de terrorisme et d'attentats" au sens des articles 412-1, 421-1 et 421-2 du Code pénal.

3. Résultant d'un défaut permanent ou volontaire de réparations ou d'un mauvais entretien vous incombant, tant avant qu'après sinistre, sauf cas de force majeure.

4. Liés à l'amiante et ses dérivés, et les réclamations liées à l'amiante et ses dérivés trouvant leur fondement dans les articles L452-1, L452-2, L452-3 et L452-4 du Code de la Sécurité sociale.

5. Résultant de la transmission prohibée d'informations confidentielles visées par la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

6. Résultant d'une épidémie, d'une pandémie ou d'une épizootie ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes.

7. Immatériels et pertes financières subis par l'assuré ou causés à un tiers, résultant d'un programme informatique ou d'un ensemble de programmes informatiques :
• défaillant(s), inadapté(s), utilisé(s) par erreur ou de manière malveillante,
• qui porte(nt) atteinte à l'authenticité, l'intégrité ou la confidentialité des informations et/ou données sur tous supports informatiques,
• et/ou qui rend(ent) impossible totalement ou partiellement l'utilisation ou l'accès à ces informations et/ou données.