38. Le paiement de l'indemnité

Montant de l'indemnité.

Elle correspond au montant de l'évaluation de vos dommages telle que décrite ci-dessus déduction faite de la franchise choisie et mentionnée aux Conditions particulières. Elle ne peut excéder les montants de garanties également mentionnés aux Conditions particulières.

Si l'assuré est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), celle-ci est exclue du calcul des indemnités.

Lorsque plusieurs garanties sont mises en jeu à l'occasion d'un même sinistre, vous conservez à votre charge uniquement la plus élevée des franchises applicables.

Cas particulier : lorsque sont mises en jeu à la fois les garanties "Vos locaux et leur contenu" et "Votre Tranquillité financière", vous conservez à votre charge les deux franchises correspondantes.

Cas particulier des franchises catastrophes naturelles : le montant de la franchise catastrophes naturelles est fixé par les pouvoirs publics ; toutefois la franchise prévue à votre contrat sera appliquée si elle est supérieure à ce montant.

La subrogation.

Après règlement des indemnités dues au titre des garanties choisies, nous sommes subrogés dans les droits et actions de l'assuré pour agir contre le responsable des dommages, c'est-à-dire que nous disposons auprès du responsable d'une action en remboursement des indemnités que nous avons versées à l'assuré.

Si du fait de l'assuré, la subrogation ne peut pas s'opérer en notre faveur, nous serons déchargés de tout ou partie de notre garantie.