1.1. Vos locaux professionnels

Nous garantissons :
• les bâtiments situé(s) à l'adresse indiquée aux Conditions particulières et utilisés pour l'exercice de vos activités professionnelles déclarées, ainsi que les agencements intérieurs réalisés à vos frais (carrelages, revêtements de sol, peintures, vitreries, etc.),
• les installations nécessaires à la viabilité des bâtiments assurés (chauffage, électricité, eau courante…),
• les installations extérieures fixées aux bâtiments assurés même si celles-ci ne sont pas nécessaires à leur viabilité (enseignes, stores, volets, panneaux publicitaires, etc.),
• les piscines intérieures et leurs accessoires ainsi que les installations nécessaires à leur viabilité.

Vous êtes propriétaire et vous occupez totalement les bâtiments, notre garantie porte sur la totalité des bâtiments dont vous nous avez déclaré la surface développée correspondante et utilisée pour l'exercice de vos activités professionnelles déclarées.

Vous êtes propriétaire et vous occupez partiellement les bâtiments, notre garantie ne porte que sur la partie des bâtiments, dont vous nous avez déclaré la surface développée correspondante et utilisée pour l'exercice de vos activités professionnelles déclarées.

Vous êtes copropriétaire, notre garantie ne porte que sur la part des bâtiments vous appartenant en nom propre et sur votre quote-part des parties communes.

Vous êtes locataire ou occupant à un autre titre, nous garantissons votre responsabilité vis-à-vis de votre propriétaire pour les bâtiments assurés.

Vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire, notre garantie prévue pour les bâtiments assurés s'exerce au profit des deux.

Le terrain, les murs de clôture, les murs d'enceinte, les murs de soutènement non intégrés ni adossés même partiellement à un bâtiment assuré et qui ne servent qu'à contenir la poussée de masses de terre, de roches ou d'eau, sans constituer tout ou partie des fondations, les voies d'accès, les parkings, les équipements à caractère immobilier de votre terrain (piscines et leurs accessoires, terrains de tennis, etc.) et ses plantations (clôtures végétales, arbres…) peuvent être assurés au titre de la garantie optionnelle : "Dommages à vos aménagements extérieurs".

Exclusions aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter :
• les capteurs solaires dont la surface excède 300 m carrés ainsi que les éoliennes dont la puissance excède 20 kW,
• les appareils distributeurs de carburants, leurs accessoires, installation et contenu.

Le + contrat en cas de déménagement.

Afin de faciliter vos démarches en cours de déménagement, et dans l'hypothèse où le présent contrat aurait été modifié afin de couvrir votre nouveau local en lieu et place de l'ancien, les garanties assurées au titre de "Vos locaux et leur contenu" couvrant le nouveau local s'appliqueront également à l'ancien local si vous ne l'avez pas encore définitivement quitté. Cette extension de garantie n'est valable que si votre ancien local était couvert au titre de "vos locaux et leur contenu" au moment de la modification du présent contrat et cessera en tout état de cause de produire ses effets 60 jours après la date de modification du présent contrat.