2.3. Les dégâts des eaux

Nous garantissons les dommages causés aux biens assurés définis à l'article 1 par les écoulements d'eau accidentels provenant directement des fuites, ruptures, débordements :
• des conduites d'eau enterrées ou non, situées à l'adresse indiquée aux Conditions particulières ; des installations de chauffage (chaudières, etc.) et des installations d'extincteurs automatiques à eau (sprinklers) ; des appareils à effet d'eau (lave-linge, lave-vaisselle, etc.) et des aquariums vous appartenant ; des chéneaux et gouttières,
• des infiltrations d'eau à l'intérieur des bâtiments assurés au travers : des toitures et des balcons couvrants ; des murs de façades ; des carrelages et joints d'étanchéité au pourtour des installations sanitaires (WC, douches, éviers…) ; de toutes leurs ouvertures (fenêtres, portes, etc.) dès lors qu'elles sont fermées,
• de tout autre événement, dès lors que la responsabilité en incombe exclusivement à un ou plusieurs tiers identifiés.

Exemple : après s'être lavé les mains, l'un de vos clients ne referme pas entièrement le robinet de l'évier occasionnant un débordement qui endommage votre parquet.

Le + contrat.

Nous garantissons également les frais de recherche, de réparation des conduites d'eau et de surconsommation d'eau, même en l'absence de dommages matériels directs subis par les biens assurés.

Les mesures de prévention que vous devez respecter.

Dans la mesure où les installations sont sous votre contrôle, pensez à interrompre la distribution d'eau en cas d'absence prolongée.

Tableau des garanties Dégâts des eaux.

Montant maximum de garanties par sinistre :
• vos locaux professionnels : Valeur de reconstruction au jour du sinistre (selon l’évaluation des biens assurés prévue aux articles 36 et 37),
• contenu de vos locaux professionnels : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l’évaluation des biens assurés prévue aux articles 36 et 37),
• vos biens et effets vestimentaires personnels ainsi que ceux de votre personnel : à concurrence de 10 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux professionnels,
• les espèces, titres et valeurs : à concurrence de 10 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux professionnels, avec un maximum de 16 000 €,
• suite à fuites, ruptures, débordements : frais de recherche 5 000 €, frais de réparation des conduites d’eau 1 100 €, frais de surconsommation d’eau 2 200 €.

Franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Exclusions aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter :
• les réparations nécessaires pour supprimer la cause des dommages. Cette exclusion ne s'applique pas aux réparations des conduites,
• les dommages dus à l'humidité ou à la condensation, sauf s'ils sont la conséquence d'un sinistre garanti,
• les infiltrations d'eau à l'intérieur des bâtiments assurés au travers des murs de façades et consécutives à une inondation définie à l'article 2.4. Ces dommages peuvent être pris en charge au titre de la garantie "Les événements climatiques",
• les dommages causés par l'action directe ou indirecte des eaux, aux marchandises déposées à moins de 10 cm du sol, lorsque ces conditions de stockage entraînent le sinistre ou en aggravent les conséquences.