2.4. Les événements climatiques

Nous garantissons les dommages causés directement aux biens assurés définis à l'article 1 par :
• la tempête, c'est-à-dire le vent et/ou le choc d'un corps renversé ou projeté par le vent (un arbre par exemple) d'une intensité exceptionnelle. Le vent doit avoir une intensité telle qu'il détruit, brise ou endommage un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans la commune du risque sinistré ou dans les communes avoisinantes,
• la grêle,
• le poids de la neige ou de la glace ainsi que : par l'effondrement de la toiture des bâtiments assurés sous l'effet de l'accumulation de la neige ou de la glace ; par la chute d'un arbre sous l'effet de l'accumulation de la neige ou de la glace,
• les dommages de mouille lorsque les bâtiments assurés sont détériorés par la tempête, la grêle ou le poids de la neige ou de la glace et ce, pendant la période de 72 heures suivant sa survenance,
• l'avalanche,
• l'inondation, c'est-à-dire :
• les débordements de cours d'eau ou d'étendues d'eau, naturels ou artificiels ; les remontées de nappes phréatiques, les eaux de ruissellement ; l'engorgement, le refoulement des égouts et des conduites enterrées ; une coulée de boue,
• le gel des conduites et installations, ainsi que les appareils qui y sont raccordés, y compris les chaudières, à condition qu'ils soient situés à l'intérieur des bâtiments assurés.

Le + contrat.

Nous garantissons également la surconsommation d'eau qui en découle.

Les mesures de prévention que vous devez respecter.

Dans la mesure où les installations sont sous votre contrôle, vous devez, pendant les périodes de gel, si vos bâtiments ne sont pas chauffés :
• vidanger les installations de chauffage central non pourvues d'antigel,
• arrêter la distribution d'eau et vidanger les conduites et réservoirs.

Si le non-respect de ces mesures entraîne le sinistre ou en aggrave les conséquences, votre indemnité sera réduite de 50 %.

Tableau des garanties Événements climatiques.

Montant maximum de garanties par sinistre :
• vos locaux professionnels : valeur de reconstruction au jour du sinistre (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 36 et 37),
• contenu de vos locaux professionnels : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 36 et 37),
• vos biens et effets vestimentaires personnels ainsi que ceux de votre personnel : à concurrence de 10 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux professionnels,
• les espèces, titres et valeurs : à concurrence de 10 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux professionnels, avec un maximum de 16 000 €,
• frais de surconsommation d'eau : 2 200 €.

Franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Exclusions aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter :
• les dommages causés par les inondations : au mobilier et au matériel professionnel, ainsi qu'aux marchandises dès lors qu'ils se trouvent sur le terrain situé à l'adresse indiquée aux Conditions particulières ou aux abords immédiats de ce terrain ; provoquées par les mers et les océans,
• les dommages causés par la grêle et/ou le poids de la neige ou de la glace : occasionnant des dommages de mouille atteignant les bâtiments non entièrement clos et couverts et leur contenu ; aux bâtiments dont la couverture est composée en tout ou partie de bâches provisoires ou définitives.