2.5. Le bris des vitres, vitrines et enseignes

Nous garantissons les dommages matériels causés directement aux biens assurés définis ci-après par le bris, c'est-à-dire les cassures, fêlures, déchirures.

Au titre du bris, les biens assurés sont :
• la devanture, la clôture, la couverture des bâtiments assurés dès lors qu'elles sont en verre ou en matière plastique translucide (portes, vitrines, fenêtres, fenêtres de toit, murs rideaux…),
• les aménagements intérieurs en verre ou en matière plastique translucide suivants : portes, vitrines, tablettes d'étalage, étagères, comptoirs, miroirs, vitres d'aquarium, cloisons des bâtiments assurés,
• les enseignes dès lors qu'elles sont fixées aux bâtiments assurés,
• les capteurs solaires fixés aux bâtiments assurés ou participant à la viabilité de ceux-ci.

Par extension, sont garantis les auvents, bannes, stores et corbeilles dès lors qu'ils sont fixés aux bâtiments assurés.

Le + contrat.

Nous garantissons également :
• vos marchandises exposées et détériorées par le bris des biens visés ci-dessus,
• le bris des produits non verriers constituant la façade des bâtiments assurés (y compris le bris des dispositifs de protection tels que les rideaux métalliques et les encadrements) à l'occasion du bris des vitrages de devanture,
• les frais de clôture et de gardiennage engagés avec notre accord. 
La renonciation au recours contre la clientèle.
Nous renonçons au recours que nous serions en droit d'exercer contre vos clients ou des personnes en visite, responsables du sinistre et non assurés. Si l'auteur du sinistre est assuré, nous pourrons exercer notre recours dans la limite où cette assurance produira ses effets.

Vos obligations.

En cas de sinistre, vous vous engagez à faire poser immédiatement une clôture provisoire dans le cas où celle-ci s'avérerait nécessaire.

Pour cela, vous pouvez bénéficier des garanties d'assistance aux locaux présentées à l'article 24.

MAAF Assistance est à votre service 24 heures sur 24.
• 0800.16.17.18 (service et appel gratuits),
• de l'étranger : +33.5.49.16.17.18,
• pour les sourds et malentendants : SMS au 06.78.74.53.72.

Tableau des garanties Bris des vitres, vitrines et enseignes.

Montant maximum de garanties par sinistre :
• bris des biens définis à l'article 2.5 : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 36 et 37),
• vos marchandises exposées et détériorées par le bris des biens définis à l'article 2.5 : à concurrence de 20 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux professionnels,
• frais de clôture provisoire et gardiennage : 6 600 €.

Franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Exclusions aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter :
• les dommages dus aux faits suivants : vice propre du bien assuré ; défectuosité de montage ou d'entretien des soubassements ou encadrements,
• les dommages survenus au cours des travaux de pose, dépose ou réfection du bien assuré,
• les dommages aux parties en verre d'un appareil ou d'une machine et qui empêchent son fonctionnement.
Ces dommages peuvent être pris en charge au titre de la garantie optionnelle "Bris de matériel",
• les dommages qui sont pris en charge au titre des autres événements garantis par le présent contrat.

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