4.1. La garantie dommages à vos aménagements extérieurs

4.1.1. Les biens assurés.

Nous garantissons les dommages matériels subis par les biens à caractère immobilier, en lien avec vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, énumérés ci-après lorsqu'ils sont sur le terrain situé à l'adresse indiquée aux Conditions particulières ou aux abords immédiats de ce terrain.

Nous couvrons les biens suivants :
• le terrain, les murs de clôture, les murs d'enceinte, les murs de soutènement non intégrés ni adossés même partiellement à un bâtiment assuré et qui ne servent qu'à contenir la poussée de masses de terre, de roches ou d'eau, sans constituer tout ou partie des fondations, les voies d'accès et les parkings, les clôtures, les portails, les plots de sécurité,
• les arbres et les plantations plantés en pleine terre depuis plus de 2 ans (y compris les frais de dessouchage, de tronçonnage et d'évacuation), lorsque ces arbres sont déracinés ou dont le tronc est brisé,
• les aires de jeux et de sports (courts de tennis de plein air, table de Ping-pong de plein air…) ainsi que leurs accessoires,
• les piscines et leurs accessoires ainsi que les installations nécessaires à leur viabilité,
• les terrasses, les abris modulaires (tivolis, barnums, stores, auvents, etc.), les containers et les appareils distributeurs automatiques (y compris leurs accessoires, installation et contenu) non fixés aux bâtiments assurés,
• les éclairages extérieurs, les panneaux publicitaires ou non, les enseignes, non fixés aux bâtiments assurés,
• les capteurs solaires, les éoliennes, les canalisations de distribution des eaux et les installations électriques extérieures qui ne sont pas fixés aux bâtiments assurés et qui ne sont pas nécessaires à la viabilité de ceux-ci.

4.1.2. Les événements garantis.

Nous garantissons les dommages causés directement aux biens définis à l'article 4.1.1 résultant des événements suivants définis à l'article 2 :
• l'incendie et les événements assimilés,
• les dommages électriques,
• les dégâts des eaux,
• les événements climatiques,
• le bris des vitres, vitrines et enseignes,
• le choc de véhicules.

Tableau des garanties Dommages aux aménagements extérieurs.

Montant maximum de garanties par sinistre à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 36 et 37), dont les précisions ci-dessous.

Montant maximum de garanties par sinistre des biens assurés à l'article 4.1.1 dont :
• terrain, voies d'accès, parkings : surface bitumée dans la limite de 60 € par m carrés,
• clôtures et haies végétales : dans la limite de 150 € par mètre linéaire,
• arbres (y compris les frais de dessouchage, de tronçonnage et d'évacuation) : dans la limite de 500 € par arbre,
• pelouse végétale (y compris la terre) ou artificielle : dans la limite de 50 € par m carrés.

Franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Exclusions aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter :
• les éoliennes dont la puissance excède 20 kW et les capteurs solaires dont la surface excède 300 m carré,
• au titre des dommages électriques : les dommages causés aux fusibles, résistances chauffantes, ampoules, tubes électroniques ou cathodiques ; les dommages causés par l'usure ou un mauvais entretien ou un dysfonctionnement mécanique quelconque,
• au titre des dégâts des eaux, les réparations nécessaires pour supprimer la cause des dommages. Cette exclusion ne s'applique pas aux réparations des conduites,
• au titre des événements climatiques : les dommages causés par le gel ; les dommages causés par les inondations provoquées par les mers et océans ; les dommages de mouille atteignant les bâtiments non entièrement clos et couverts et leur contenu ; les dommages causés par la grêle et/ou le poids de la neige ou de la glace aux bâtiments dont la couverture est composée en tout ou partie de bâches provisoires ou définitives,
• au titre du bris des vitres, vitrines et enseignes : les dommages dus au vice propre du bien assuré ; les dommages survenus au cours des travaux de pose, dépose ou réfection du bien assuré,
• au titre du choc de véhicules : les dommages causés par le choc d'un véhicule vous appartenant ou appartenant à votre conjoint, vos ascendants, descendants, préposés pendant leur service ; les dommages causés par le choc d'un véhicule conduit par vous, votre conjoint ou une personne dont vous êtes civilement responsable.