4.2. La garantie vol, tentative de vol et vandalisme

En cas de sinistre, consulter l'article 35 "Faire votre déclaration" et contactez-nous pour obtenir des conseils sur la conduite à tenir.

Vos obligations.

En cas de sinistre, vous vous engagez à faire poser immédiatement une clôture provisoire dans le cas où celle-ci s'avérerait nécessaire.

Pour cela, vous pouvez bénéficier des garanties d'assistance aux locaux présentées à l'article 24.

MAAF Assistance est à votre service 24 heures sur 24 :
• 0800.16.17.18 (service et appel gratuits),
• de l'étranger : +33.5.49.16.17.18,
• pour les sourds et malentendants : SMS au 06.78.74.53.72.

4.2.1. Le vol.

4.2.1.1. Vol du contenu des bâtiments assurés.

Nous garantissons à l'occasion d'un vol, c'est-à-dire la disparition de vos biens, intervenue à l'intérieur de vos bâtiments assurés, selon le tableau suivant.

1. Vol de vos biens assurés : vos mobiliers et matériels professionnels, vos marchandises, vos biens et effets vestimentaires personnels ainsi que ceux de votre personnel, vos biens confiés. Biens assurés définis aux articles 1.1 et 1.2. à l'exception des espèces, titres et valeurs.
 
Condition de l'application de la garantie : 
• suite à introduction dans les bâtiments assurés : avec effraction, sans effraction,
• suite à agression, ayant immédiatement précédé, accompagné ou suivi le vol,
• suite à vol de vos clés hors des bâtiments assurés. Vous vous engagez à remplacer vos serrures dans un délai de 72 heures. Au-delà, le vol ne sera plus garanti.

Montant maximum de garanties par sinistre : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 36 et 37). Franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

2. Vol de vos marchandises exposées dans les vitrines :
• condition de l'application de la garantie : suite à un bris de vitres sans introduction dans les bâtiments assurés,
• montant maximum de garanties par sinistre : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 36 et 37),
• franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

3. Vol de vos espèces, titres et valeurs.

Condition de l'application de la garantie : 
• à condition qu'ils soient dans un coffre-fort ou meuble fermé à clés ET suite à une introduction dans les bâtiments assurés : avec effraction, sans effraction,
• suite à agression, ayant immédiatement précédé, accompagné ou suivi le vol.

Montant maximum de garanties par sinistre : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 36 et 37). Franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

4. Le remplacement à l'identique des serrures de vos bâtiments, votre habitation, votre véhicules, assurés par nous.

Condition de l'application de la garantie à la suite d'un vol des clés, à condition que le vol des clés soit mentionné dans le dépôt de plainte :
• suite à introduction dans les bâtiments assurés : avec effraction, sans effraction,
• suite à agression.

Montant maximum de garanties par sinistre : 3 000 €. Franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Nous entendons par introduction :
• avec effraction : tout forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos ou de couvert des bâtiments assurés,
• sans effraction : toute introduction par escalade (par les ouvertures situées à plus de 2,50 m du sol) ; toute introduction clandestine (ou maintien clandestin alors que vous ou des personnes autorisées étaient présentes dans les bâtiments assurés) ; toute introduction dans des bâtiments assurés détériorés suite à un incendie ou une explosion.

Nous entendons par agression : l'utilisation volontaire de la force (atteinte à l'intégrité physique) ou l'intimidation par un tiers (menaces verbales ou par gestes).

Le + contrat Vol de vos biens assurés à l’intérieur de vos bâtiments.

Biens assurés définis aux articles 1.1 et 1.2. à l’exception des espèces, titres et valeurs.

1. Vol de vos installations intérieures nécessaires à la viabilité du bâtiment assuré telles que chaudière, tableau électrique, ballon d'eau chaude et vol de vos installations intérieures nécessaires à la viabilité des piscines intérieures.

Condition de l'application de la garantie :
• suite à introduction dans les bâtiments assurés : avec effraction, sans effraction,
• suite à agression, ayant immédiatement précédé, accompagné ou suivi le vol.

Montant maximum de garanties par sinistre : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 36 et 37). Franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

2. Les frais exposés pour la récupération des objets assurés volés :
• condition de l'application de la garantie : frais exposés avec notre accord,
• sans limitation de somme,
• franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Les frais de gardiennage et/ou de clôture provisoire :
• montant maximum de garanties par sinistre : 6 600 €,
• franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

4.2.1.2. Vol hors des bâtiments assurés.

Nous garantissons à l'occasion d'un vol c'est-à-dire la disparition de vos biens, intervenue hors des bâtiments assurés, selon le tableau suivant :

1. Vol de vos biens assurés : vos mobiliers et matériels professionnels, vos marchandises, vos biens et effets vestimentaires personnels ainsi que ceux de votre personnel, vos biens confiés. Biens assurés définis aux articles 1.1 et 1.2. à l'exception des espèces, titres et valeurs.
 
Condition de l'application de la garantie : situés dans une résidence assurée par un contrat Multirisque Habitation MAAF Assurances disposant d’une garantie Vol. Et selon les conditions d’intervention de la garantie vol du contrat Multirisque Habitation

Montant maximum de garanties par sinistre : 20 % du capital contenu Vol indiqué aux
Conditions particulières du présent contrat. Franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières du présent contrat.

2. Vol de vos aménagements extérieurs assurés. Biens assurés définis à l’article 4.1.1.

Condition de l'application de la garantie : garantie acquise si l’option "Dommages à vos aménagements extérieurs" est souscrite, ET à condition qu’ils se trouvent sur le terrain situé à l’adresse indiquée aux Conditions particulières ; ou aux abords immédiats.

Montant maximum de garanties par sinistre : A concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l’évaluation des biens assurés prévue aux articles 36 et 37) au titre des "Dommages à vos aménagements extérieurs". Franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières du présent contrat.

3. Vol de vos espèces, titres et valeurs.

Condition de l'application de la garantie.

Suite à agression, ayant immédiatement précédé, accompagné ou suivi le vol, sur votre personne, l’un de vos préposés* ou mandataires :
• lors de vos transferts de fonds entre : vos lieux d’exercice de vos activités professionnelles et un établissement bancaire ou financier ; vos lieux d’exercice de vos activités professionnelles et votre domicile ; vos différents lieux d’exercice de vos activités professionnelles ; votre domicile et un établissement bancaire ou financier,
• sur les lieux d’exercice de vos activités professionnelles tels qu’au cours de vos tournées, sur les marchés, sur les salons.

A votre domicile, selon les conditions cumulatives suivantes :
• qu’ils soient dans un coffre-fort ou meuble fermé à clés,
• ET suite à effraction de votre habitation ou agression ou violences graves sur toute personne présente dans l’habitation.

Lorsque vous-même, vos préposés ou mandataires, n’avez pu veiller, à leur conservation du fait d’une perte de connaissance, blessure ou décès sur la voie publique

Montant maximum de garanties par sinistre : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 36 et 37). Franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières du présent contrat.

4. Le remplacement des serrures de vos bâtiments assurés.

Condition de l'application de la garantie à la suite d’un vol des clés hors des bâtiments assurés : à condition que le vol des clés soit mentionné dans le dépôt de plainte. Vous vous engagez à remplacer vos serrures dans un délai de 72 heures. Au-delà, le vol ne sera plus garanti.

Montant maximum de garanties par sinistre : 3 000 €. Franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières du présent contrat.

Nous entendons par :
• agression : utilisation volontaire de la force (atteinte à l'intégrité physique) ou l'intimidation par un tiers (menaces verbales ou par gestes),
• effraction : tout forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos ou de couvert des bâtiments assurés,
• activités professionnelles : toutes activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières.

Le + contrat Vol hors des bâtiments assurés.

1. Vol de vos biens assurés (biens assurés définis aux articles 1.1 et 1.2. à l’exception des espèces, titres et valeurs) :
• vos installations et éléments extérieurs fixés au bâtiment* assuré tels que enseignes, stores, volets, panneaux publicitaires,
• vos installations extérieures nécessaires à la viabilité du bâtiment* assuré telles que module extérieur de pompe à chaleur, de climatisation.

Condition de l'application de la garantie : suite à disparition. 

Montant maximum de garanties par sinistre : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 36 et 37). Franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

2. Les frais exposés pour la récupération des objets assurés volés :
• condition de l'application de la garantie : frais exposés avec notre accord,
• sans limitation de somme,
• franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Les mesures de prévention que vous devez respecter pour la garantie vol.

Vous vous engagez, sous peine de non garantie si le défaut de protection facilite la réalisation du sinistre, à respecter les obligations de prévention suivantes :
• pendant les heures de fermeture, utiliser tous les moyens de prévention et de protection en place et/ou que nous vous imposons,
• pendant les heures de fermeture lors du repas de midi et en cas d'absence temporaire durant les heures habituelles d'ouverture : fermer à clé toutes les ouvertures (portes, fenêtres, volets) et activer les éventuels systèmes d'alarme en place,
• maintenir ces moyens de prévention et de protection en parfait état d'entretien et de bon fonctionnement,
• utiliser des dispositifs de fermeture autres que cadenas de classe 1, 2 ou 3, verrous coulissants ou targettes loquets.

Exclusions communes aux garanties visées à l'article 4.2.1.

Aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter :
• le vol dont seraient auteurs ou complices les membres de votre famille, visés à l'article 311-12 du Code pénal ou les personnes habitant avec ou chez vous,
• le vol commis dans les locaux communs mis à la disposition de plusieurs occupants,
• le vol de métaux précieux,
• le vol des espèces, titres et valeurs sauf dans les cas prévus aux paragraphes 4.2.1.1 et 4.2.1.2 de l'article 4.2.1,
• le vol des vitrines se trouvant à l'extérieur des bâtiments assurés ainsi que leur contenu,
• le vol des biens transportés par des véhicules à moteur, leurs remorques et semi-remorques dès lors que ces véhicules se trouvent à l'extérieur des bâtiments assurés. Ces biens peuvent être garantis au titre de la "Tranquillité mobilité",
• les frais de reconstitution des informations mémorisées sur les supports informatiques volés,
• le vol par effraction commis ou aggravé du fait de l'inexécution des mesures de prévention que vous devez respecter telles que définies ci-avant,
• le vol sans effraction commis par vos préposés pendant la nuit ou pendant les heures de fermeture,
• le vol des espèces, titres et valeurs commis à l'intérieur des bâtiments assurés dès lors que ceux-ci sont inoccupés pendant plus de 15 jours calendaires consécutifs,
• le vol des espèces, titres et valeurs contenus dans les appareils distributeurs automatiques.

4.2.2. Le vandalisme.

Nous garantissons les conséquences des détériorations, dégradations ou destructions volontaires de vos biens, commises par autrui, selon les tableaux suivants :

Le vandalisme à l'intérieur de vos bâtiments assurés.

1. Vos biens assurés sont : vos bâtiments, vos agencements intérieurs, vos installations intérieures nécessaires à la viabilité du bâtiment assuré telles que chaudière, tableau électrique, ballon d'eau chaude, vos piscines intérieures et les installations nécessaires à leur viabilité. Biens assurés définis aux articles 1.1 et 1.2. à l'exception des espèces, titres et valeurs.

Conditions d'application de la garantie :
• suite à introduction dans les bâtiments assurés : avec effraction, sans effraction,
• suite à agression,
• suite à tentative de vol.

Montant maximum de garanties par sinistre sans limitation de somme. Franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

2. Vos biens assurés sont : vos mobiliers et matériels professionnels, vos marchandises, vos biens et effets vestimentaires personnels ainsi que ceux de votre personnel, vos biens confiés. Biens assurés définis aux articles 1.1 et 1.2. à l'exception des espèces, titres et valeurs.

Conditions d'application de la garantie :
• suite à introduction dans les bâtiments assurés : avec effraction, sans effraction,
• suite à agression,
• suite à tentative de vol.

Montant maximum de garanties par sinistre : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 36 et 37). Franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Nous entendons par introduction :
• avec effraction : tout forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos ou de couvert des bâtiments assurés,
• sans effraction : toute introduction par escalade (par les ouvertures situées à plus de 2,50 m du sol) ; toute introduction clandestine (ou maintien clandestin alors que vous ou des personnes autorisées étaient présentes dans les bâtiments assurés) ; toute introduction dans des bâtiments assurés détériorés suite à un incendie ou une explosion.

Nous entendons par agression : utilisation volontaire de la force (atteinte à l'intégrité physique) ou l'intimidation par un tiers (menaces verbales ou par gestes).

Nous entendons par tentative de vol : tout commencement d'exécution d'un vol, caractérisé par le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos et de couvert des bâtiments assurés, à l'exclusion de tout autre mode de pénétration.

Le vandalisme à l'extérieur de vos bâtiments assurés.

1. Vos biens assurés sont : vos installations et éléments extérieurs fixés au bâtiment assuré tels que stores, volets, panneaux publicitaires, vos installations extérieures nécessaires à la viabilité du bâtiment assuré telles que module extérieur de pompe à chaleur, de climatisation. Biens assurés définis aux articles 1.1 et 1.2. à l'exception des espèces, titres et valeurs.

Conditions d'application de la garantie : détériorations, dégradations ou destructions volontaires commises par autrui.

Montant maximum de garanties par sinistre : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 36 et 37). Franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

2. Le vandalisme de vos aménagements extérieurs. Biens assurés définis à l'article 4.1.1.

Conditions d'application de la garantie : garantie acquise si l'option "Dommages à vos aménagements extérieurs" est souscrite, ET à condition qu'ils se trouvent sur le terrain situé à l'adresse indiquée aux Conditions particulières ; ou aux abords immédiats.

Montant maximum de garanties par sinistre : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 36 et 37) au titre des "Dommages à vos aménagements extérieurs". Franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Le + contrat :

1. Les dommages causés par les inscriptions telles que graffitis et tags sur les murs et vitrines de vos bâtiments assurés.

Conditions d'application de la garantie : détériorations, dégradations ou destructions volontaires commises par autrui.

Montant maximum de garanties par sinistre : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 40 et 41). Franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

2. Les frais de gardiennage et/ou de clôture provisoire :
• montant maximum de garanties par sinistre : 6 600 €,
• franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Exclusions aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter :
• le vandalisme dont seraient auteurs ou complices les membres de votre famille, visés à l'article 311-12 du Code pénal ou les personnes habitant avec ou chez vous,
• le vandalisme des vitrines se trouvant à l'extérieur des bâtiments assurés ainsi que leur contenu,
• les frais de reconstitution des informations mémorisées sur les supports informatiques volés.