4.3. La garantie bris de matériel

4.3.1. Les biens assurés.

Nous garantissons le matériel tel que fraiseuses, tours d'usinage, matériels de restauration, terminaux de paiement, ordinateurs, téléphones, visé à l'article 1.2 vous appartenant ou faisant l'objet d'un leasing ou crédit-bail ou d'une location courte durée auprès d'un professionnel de la location, et utilisé pour les besoins de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, dès lors qu'il se trouve :
• dans les bâtiments assurés situés à l'adresse indiquée aux Conditions particulières,
• sur le terrain situé à l'adresse indiquée aux Conditions particulières ou aux abords immédiats de ce terrain.

Le + contrat.

Lorsque votre matériel utilisé pour les besoins de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières fait l'objet d'un leasing ou crédit-bail, nous prenons à notre charge, en cas de dommage non réparable, l'indemnité de résiliation incluant les loyers restant dus que nous versons à la société propriétaire du matériel, déduction faite de la valeur de sauvetage.

4.3.2. Les événements garantis.

Nous garantissons les dommages matériels causés directement aux biens assurés visés à l'article 4.3.1, par le bris, c'est-à-dire toute destruction ou détérioration accidentelle, consécutive à un événement autre que ceux prévus à l'article 2.

Tableau des garanties Bris de matériel.

Biens assurés définis à l'article 4.3.1 :
• Montant maximum de garanties par sinistre : à concurrence de somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 3 et 37),
• franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Exclusions aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter :
• les pièces, outils, organes nécessitant, de par leur fonctionnement et/ou leur nature, un remplacement périodique, lorsque le sinistre reste limité à ces biens,
• les machines à caractère de prototype ou n'ayant pas fait leurs preuves sur le marché,
• les dommages au matériel qui vous est confié ou prêté. Cette exclusion ne s'applique pas lorsque votre matériel fait l'objet d'un leasing ou crédit-bail, ou d'une location courte durée auprès d'un professionnel de la location,
• les dommages entrant dans la garantie d'un contrat de location ou de maintenance,
• les pertes d'exploitation y compris les frais supplémentaires d'exploitation. Les pertes d'exploitation et les frais supplémentaires d'exploitation peuvent être garantis au titre de la "Tranquillité financière",
• les dommages entrant dans le cadre des garanties légales ou contractuelles dont vous pourriez vous prévaloir auprès des constructeurs, vendeurs, bailleurs, monteurs, réparateurs, fournisseurs ou prestataires de services.
Toutefois, si ceux-ci déclinent expressément leur responsabilité et si la cause du dommage est garantie par le contrat, nous prenons en charge le sinistre et exerçons nous-mêmes le recours s'il y a lieu,
• les dommages occasionnés par un montage, une exploitation, une modification, une maintenance, une réparation ou une utilisation de pièces, non conformes aux normes et prescriptions du constructeur ou du fabricant,
• les dommages résultant du non-respect de la réglementation générale relative à l'utilisation des appareils et accessoires de levage et des matériels roulants,
• les dommages dus à des essais ou expérimentations autres que les vérifications habituelles de bon fonctionnement,
• les dommages résultant de la corrosion, oxydation, condensation, sécheresse, humidité, variation de température, empoussièrement ou encrassement,
• les rayures, éraflures, égratignures, écaillements, tâches, bosselures,
• les dommages qui sont pris en charge au titre des autres événements garantis par le présent contrat,
• les dommages consécutifs à des erreurs de saisie et de programmation,
• les dommages résultant d'infections informatiques ou d'une cyber attaque.