8.1. La garantie responsabilité civile liée aux véhicules confiés

8.1.1. Les dommages subis par les véhicules confiés.

Nous garantissons votre responsabilité suite aux dommages (y compris le vol) subis par les véhicules terrestres à moteur et leurs remorques (y compris leur contenu) confiés par vos clients dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières.

Cette garantie s'applique à titre de complément pour vous garantir vous et vos préposés contre les conséquences d'une non-assurance ou d'une insuffisance de garantie du véhicule et, dans ce dernier cas, dans la limite de cette insuffisance.

Exemple : en tant que fleuriste, pour son mariage, un de vos clients vous confie son véhicule pour le décorer. Au moment de fixer la composition florale, vous endommagez le capot du véhicule.

8.1.2. Les dommages causés aux tiers.

Par dérogation à l'article 10 paragraphe 5, nous garantissons votre responsabilité ou celle de vos préposés en tant que conducteur ou gardien d'un véhicule terrestre à moteur (avec ou sans remorque) confié par un client dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières.

Cette garantie s'applique à titre de complément pour vous garantir, vous et vos préposés, contre les conséquences d'une non-assurance ou d'une insuffisance de garantie du véhicule et, dans ce dernier cas, dans la limite de cette insuffisance.

Tableau des garanties Responsabilité civile liée aux véhicules confiés.

Montant maximum de garanties :
• dommages subis par les véhicules confiés par vos clients : 60 000 € par sinistre,
• dommages aux tiers : sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 1 220 000 € par sinistre pour les dommages matériels.

Sans franchise pour les dommages corporels et à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières pour les dommages matériels.

Exclusions aux exclusions prévues aux articles 10 et 27, viennent s'ajouter les dommages subis par les véhicules confiés et causés aux tiers lorsque le conducteur du véhicule :
• se trouvait, au moment du sinistre, en état d'ivresse manifeste, sous l'empire d'un état alcoolique tel que défini par la réglementation en vigueur, sous l'influence de stupéfiants,
• a refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir son état,
• ne pouvait justifier être titulaire du permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation en vigueur et approprié à la catégorie du véhicule, et que le sinistre est en relation avec cet état ou cet usage, ou la conduite sans permis valide ou approprié. La charge de la preuve nous incombe.

Cette exclusion ne s'applique pas si le conducteur est un préposé du souscripteur à condition que ce dernier ou son représentant légal ne soit pas passager du véhicule.