8.2. La garantie dommages immatériels non consécutifs

Après exécution de vos prestations, réception de vos travaux, ou livraison de vos produits, nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir, dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, en raison de dommages immatériels non consécutifs à un dommage et résultant directement :
• d'erreurs, d'omissions, de fautes ou de négligences dans l'exécution de prestations commises par vous ou vos préposés,
• d'erreurs, d'omissions, de fautes ou de négligences dans l'exécution de vos travaux par vous ou vos préposés,
• d'une erreur de livraison du produit par vous ou vos préposés, ou d'un vice du produit livré.

Exemple : un expert-comptable fait appel à votre cabinet de recrutement. Vous ne contrôlez pas le CV d'un candidat qui a menti sur ses diplômes et qui a été retenu par l'employeur. Durant la période d'essai, l'employeur se rend compte de différentes erreurs commises par le candidat sur des déclarations URSSAF. Il vous réclame les sommes mises à charge au titre de sa responsabilité civile encourue vis-à-vis de ses clients.

Tableau des garanties Dommages immatériels non consécutifs.

Dommages immatériels non consécutifs :
• montant maximum de garanties : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières et par année d’assurance,
• franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Exclusions aux exclusions prévues aux articles 10 et 27, viennent s'ajouter :
• les dommages immatériels non consécutifs et leurs conséquences, découlant d'un défaut de performance des produits, matériels ou travaux réalisés et/ou facturés par vous lorsque ce défaut de performance vous empêche de satisfaire à votre obligation de faire ou de délivrance,
• les frais d'études nécessaires à la reprise des travaux ou des prestations exécutés par vous ou vos préposés,
• les dommages immatériels résultant de travaux, de prestations ou livraison de produits que vous avez en tout ou partie sous-traités,
• les dommages immatériels garantis au titre de la garantie optionnelle "Responsabilité civile des dirigeants",
• les dommages résultant d'activités de conseil en investissements financiers,
• les atteintes au droit de la propriété industrielle ou intellectuelle, et les actions pour diffamation, divulgation de documents ou de secrets professionnels confiés à l'assuré.