9.3. Étendue territoriale

Votre garantie responsabilité civile s'exerce dans le monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada.

Exclusions aux exclusions prévues aux articles 10 et 27, viennent s'ajouter :
• les réclamations consécutives aux exportations (y compris celles effectuées à votre insu) à destination des États-Unis et du Canada,
• les activités exercées dans des établissements ou dans des installations permanentes, situés en dehors de la France, des Principautés d'Andorre et de Monaco.