25.1. Les bénéficiaires
Dans le cadre de votre entreprise individuelle (micro entreprise, auto entrepreneur, EIRL, etc.) :
• vous, l'assuré (souscripteur du contrat ou personne désigné aux conditions particulières),
• votre conjoint vivant sous votre toit que vous soyez marié, lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou vivant en concubinage,
• vos enfants mineurs,
• toute autre personne à charge vivant habituellement sous votre toit.
Et uniquement dans le cadre de leur mission professionnelle :
• toute autre personne qui se substitue dans la direction de l'entreprise,
• vos salariés, apprentis, stagiaires et bénévoles.
Dans le cadre de votre société (SARL, SAS, etc.) :
• tous ses représentants légaux ou statutaires,
• leurs conjoints vivant sous leur toit qu'ils soient mariés, liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant en concubinage,
• leurs enfants mineurs,
• toute autre personne à charge vivant habituellement sous leur toit.
Et uniquement dans le cadre de leur mission professionnelle :
• toute autre personne qui se substitue dans la direction de l'entreprise,
• vos salariés, apprentis, stagiaires et bénévoles.
Les bénéficiaires doivent obligatoirement être domiciliés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.
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