15.1. Objet de la garantie

La garantie perte définitive de la valeur vénale du fonds permet d'indemniser, sous certaines conditions, la perte partielle ou totale de la valeur marchande de votre fonds, déterminée à dire d'expert, en fonction de ses éléments incorporels (tels que droit au bail, pas-de-porte, clientèle, achalandage, enseignes, nom commercial).

La garantie perte définitive de la valeur vénale du fonds permet également de garantir, sous certaines conditions, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez en qualité de gérant libre du fonds sinistré vis-à-vis de votre propriétaire, en raison de la perte définitive de tout ou partie de votre clientèle.

Exemple : un incendie détruit entièrement le local professionnel que vous louez, votre propriétaire refuse de le reconstruire vous obligeant à vous réinstaller dans un autre lieu entraînant ainsi la perte de votre clientèle.