16. Dispositions particulières

Le + contrat Pluralité de locaux.

En cas de pluralité de locaux professionnels assurés par nos soins, et relevant d'une seule comptabilité, la garantie pertes d'exploitation et, lorsqu'elle est également souscrite, la garantie perte définitive de la valeur vénale du fonds, bénéficie(nt) à l'ensemble de vos locaux, bien que la Tranquillité financière ne soit souscrite que pour un seul d'entre eux.

Ces dispositions s'appliquent également aux garanties pertes d'exploitation suite à vol et suite à bris de matériel, à la condition que :
• l'option vol, tentative de vol et vandalisme telle que définie à l'article 4.2 soit souscrite pour le local sinistré,
• l'option bris de matériel telle que définie à l'article 4.3 soit souscrite pour le local sinistré.

outils