votre tranquillité juridique
La Tranquillité juridique comprend les garanties "Protection Juridique Professionnelle" et "Protection Fiscale".
Dans la limite des montants mentionnés, ces garanties ne sont souscrites que si vos Conditions particulières le précisent.
L'assureur de ces garanties (désigné par "nous" ci-après) est :
Covéa Protection Juridique.
Société anonyme, au capital de 88 077 090,60 €.
RCS Le Mans 442 935 227.
APE 6512Z.
TVA : FR74 442 935 227.
Siège social : 33, rue de Sydney, 72045 Le Mans Cedex 2.
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Les sinistres sont gérés par "nous", assureur désigné ci-dessus.
L'assuré est désigné par "vous" dans les présentes garanties.
outils
- recevoir l'édition adaptée
- imprimer la page
- envoyer à un ami