11.2. Les événements garantis

11.2.1. Hors transport des biens assurés.

Nous garantissons les dommages causés directement aux biens assurés définis à l'article 11.1 par les événements suivants survenant en dehors de tout transport.

L'incendie et les événements assimilés.

Nous garantissons les dommages causés par :
• l'incendie et les dommages de fumée consécutifs,
• la fumée sans incendie due à un événement accidentel (par exemple : dysfonctionnement d'un appareil),
• la chute de la foudre sur des locaux,
• l'implosion et l'explosion.

Les dommages électriques.

Nous garantissons les dommages causés par un court-circuit, une surtension ou une sous-tension.

Exclusions aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter :
• les dommages causés aux fusibles, résistances chauffantes, ampoules, tubes électroniques ou cathodiques,
• les dommages causés par l'usure ou un mauvais entretien ou un dysfonctionnement mécanique quelconque.

Les dégâts des eaux.

Nous garantissons les dommages causés par les écoulements d'eau accidentels provenant directement :
• des fuites, ruptures, débordements : des conduites d'eau enterrées ou non ; des installations de chauffage (chaudières, etc.) et des installations d'extincteurs automatiques à eau (sprinklers) ; des appareils à effet d'eau (lave-linge, lave-vaisselle, etc.) ; des chéneaux et gouttières,
• des infiltrations d'eau à l'intérieur des bâtiments au travers : des toitures et des balcons couvrants ; des murs de façades ; des carrelages et joints d'étanchéité au pourtour des installations sanitaires (WC, douches, éviers, etc.) ; de toutes leurs ouvertures (fenêtres, portes…) dès lors qu'elles sont fermées,
• de tout autre événement, dès lors que la responsabilité en incombe exclusivement à un ou plusieurs tiers identifiés.

Exclusions aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter :
• les dommages dus à l'humidité ou à la condensation, sauf s'ils sont la conséquence d'un sinistre garanti,
• les infiltrations d'eau à l'intérieur des bâtiments au travers des murs de façade consécutifs à une inondation. Ces dommages peuvent être pris en charge au titre de la garantie "Les événements climatiques",
• les dommages causés par l'action directe ou indirecte des eaux, aux marchandises déposées à moins de 10 cm du sol, lorsque les conditions de stockage entraînent le sinistre ou en aggravent les conséquences.

Les événements climatiques.

Nous garantissons les dommages causés par :
• la tempête, c'est-à-dire le vent et/ou le choc d'un corps renversé ou projeté par le vent (un arbre par exemple) d'une intensité exceptionnelle. Le vent doit avoir une intensité telle qu'il détruit, brise ou endommage un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans la commune du risque sinistré ou dans les communes avoisinantes,
• la grêle,
• le poids de la neige ou de la glace ainsi que : par l'effondrement d'une toiture sous l'effet de l'accumulation de la neige ou de la glace ; par la chute d'un arbre sous l'effet de l'accumulation de la neige ou de la glace,
• les dommages de mouille consécutifs à la tempête, la grêle ou au poids de la neige ou de la glace lorsqu'un bâtiment est détérioré par un de ces événements et ce, pendant la période de 72 heures suivant sa survenance,
• l'avalanche,
• l'inondation, c'est-à-dire : les débordements de cours d'eau ou d'étendues d'eau, naturels ou artificiels ; les remontées de nappes phréatiques, les eaux de ruissellement ; l'engorgement, le refoulement des égouts et des conduites enterrées ; une coulée de boue.

Exclusions aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter :
• les dommages causés par les inondations provoquées par les mers et océans,
• les dommages causés par le gel.

Le choc de véhicules.

Nous garantissons les dommages causés par :
• le choc direct d'un véhicule terrestre à moteur même si son propriétaire n'est pas identifié,
• la chute ou le choc de tout ou partie d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux (satellites…), ou d'objets tombant de ces appareils et engins, ainsi que le franchissement du mur du son.

Exclusions aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter les dommages causés par le choc de véhicule :
• vous appartenant ou appartenant à votre conjoint, vos ascendants, descendants, préposés pendant leur service,
• conduit par vous, votre conjoint ou une personne dont vous êtes civilement responsable.

Le bris.

1. Le bris de matériel.

Nous garantissons les dommages causés directement par le bris, c'est-à-dire toute destruction ou détérioration accidentelle, consécutive à un événement autre que ceux prévus au présent article, au matériel visé à l'article 11.1 tel que matériels professionnels portatifs, terminaux de paiement, ordinateurs, tablettes tactiles, téléphones :
• vous appartenant ou faisant l'objet d'un leasing ou crédit-bail ou d'une location courte durée auprès d'un professionnel de la location,
• et utilisé pour les besoins de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières.

2. Le bris de véhicule outil.

Par dérogation aux exclusions prévues à l'article 11.1, nous garantissons les dommages causés directement par le bris, c'est-à-dire toute destruction ou détérioration accidentelle, consécutive à un événement autre que ceux prévus au présent article, au véhicule outil tel que chariots élévateurs, pelles mécaniques, compresseurs d'air attelés, ou tout engin de même usage :
• vous appartenant ou faisant l'objet d'un leasing ou crédit-bail ou d'une location courte durée auprès d'un professionnel de la location,
• lorsqu'ils sont en activité, à l'occasion des opérations de démontage et de remontage, au repos,
• dans les locaux professionnels ou l'enceinte de l'entreprise, sur les chantiers,
• et utilisé pour les besoins de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières.

Le bris de véhicule outil doit être consécutif aux principaux événements suivants :
• collision, chute, choc contre un corps fixe ou mobile, introduction accidentelle de corps étrangers, déraillement, renversement du matériel assuré,
• glissement ou affaissement de terrain, éboulement, coulée de boue, effondrement de pont et de voie de circulation,
• action ou irruption accidentelle de liquides extérieurs au matériel endommagé.

Nous garantissons également :
• les frais de déblaiement nécessaires aux travaux de réparation ainsi que les frais liés au versement, renversement du véhicule outil,
• les dommages causés aux parties en verre du véhicule outil.

Le + contrat Bris de matériel.

Lorsque votre matériel utilisé pour les besoins de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières fait l'objet d'un leasing ou crédit-bail, nous prenons à notre charge, en cas de dommage non réparable, l'indemnité de résiliation incluant les loyers restant dus que nous versons à la société propriétaire du matériel, déduction faite de la valeur de sauvetage.

Le + contrat Bris de véhicule outil.

Au titre de l'événement bris, votre véhicule outil est garanti en tous lieux y compris dans vos locaux professionnels ou l'enceinte de l'entreprise.

Exclusions aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter :

Au titre du bris :
• les pièces, outils, organes nécessitant, de par leur fonctionnement et/ou leur nature, un remplacement périodique, lorsque le sinistre reste limité à ces biens,
• les machines à caractère de prototype ou n'ayant pas fait leurs preuves sur le marché,
• les dommages au matériel qui vous est confié ou prêté. Cette exclusion ne s'applique pas lorsque votre matériel fait l'objet d'un leasing ou crédit-bail, ou d'une location courte durée auprès d'un professionnel de la location,
• les dommages entrant dans la garantie d'un contrat de location ou de maintenance,
• les dommages entrant dans le cadre des garanties légales ou contractuelles dont vous pourriez vous prévaloir auprès des constructeurs, vendeurs, bailleurs, monteurs, réparateurs, fournisseurs ou prestataires de services.
Toutefois, si ceux-ci déclinent expressément leur responsabilité et si la cause du dommage est garantie par le contrat, nous prenons en charge le sinistre et exerçons nous-mêmes le recours s'il y a lieu,
• les dommages occasionnés par un montage, une exploitation, une modification, une maintenance, une réparation ou une utilisation de pièces, non conformes aux normes et prescriptions du constructeur ou fabricant,
• les dommages résultant du non-respect de la réglementation générale relative à l'utilisation des appareils et accessoires de levage et des matériels roulants,
• les dommages dus à des essais ou expérimentations autres que les vérifications habituelles de bon fonctionnement,
• les dommages résultant de la corrosion, oxydation, condensation, sécheresse, humidité, variation de température, empoussièrement ou encrassement,
• les rayures, éraflures, égratignures, écaillements, tâches, bosselures,
• les dommages consécutifs à des erreurs de saisie et de programmation,
• les dommages résultant d'infections informatiques ou d'une cyber attaque.

Au titre du bris de matériel :
• les pertes d'exploitation y compris vos frais supplémentaires d'exploitation. Les pertes d'exploitation et les frais supplémentaires d'exploitation peuvent être garantis au titre de la "Tranquillité financière",
• les dommages qui sont pris en charge au titre des autres événements garantis par le présent contrat.

Au titre du bris de véhicule outil :
• les pièces, outils, organes nécessitant, de par leur fonctionnement et/ou leur nature, un remplacement périodique, lorsque le sinistre reste limité à ces biens : les pneumatiques, bandages de roues, chaînes et bandes de quelques natures qu'elles soient, chemins de roulement des véhicules à chenilles ; les batteries d'accumulateurs ; les dents, tranchants ou couteaux interchangeables des cuillers, lames, boucliers, godets et pièces analogues ; les courroies, les câbles autres que les conducteurs d'énergie électrique, les accessoires non métalliques et les tuyauteries flexibles des circuits hydrauliques, sauf lorsque ces dommages sont consécutifs à un sinistre garanti,
• les pertes ou les dommages aux liquides ou fluides de toute nature contenus dans les carters, cuves ou réservoirs,
• les dommages consécutifs à une prise en masse des produits contenus dans le matériel assuré,
• les frais de nettoyage, de séchage ou de décapage non consécutifs à un sinistre indemnisable,
• les dommages causés aux optiques de phares, sauf s'ils résultent d'un sinistre garanti ayant atteint d'autres parties du bien assuré,
• les dommages d'origine interne pour les biens assurés ayant, au jour du sinistre, plus de 5 ans depuis leur première mise en service,
• les pertes d'exploitation y compris vos frais supplémentaires d'exploitation,
• les dommages engageant la responsabilité civile visée à l'article L211-1 du Code des assurances (cet article est relatif à l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux appareils terrestres attelés,
• les dommages autres que le Bris. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux appareils terrestres attelés.

11.2.2. Pendant le transport des biens assurés.

Nous garantissons les dommages causés directement aux biens assurés définis à l'article 11.1 par les événements suivants et survenant lors de leur transport au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, leur remorque et leur semi-remorque dont vous ou vos préposés avez l'usage, dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières :
• choc accidentel du véhicule transporteur avec un corps fixe ou mobile,
• versement, renversement du véhicule transporteur,
• incendie ou explosion du véhicule transporteur,
• chute ou choc lors du chargement ou du déchargement du véhicule transporteur.

Nous garantissons également les dommages causés à ces biens par une variation de température consécutive à l'un des événements ci-dessus.

Au titre du bris de véhicule outil.

Par dérogation aux exclusions prévues à l'article 11.1, nous garantissons le bris causé directement au véhicule outil lorsqu'il est tracté ou transporté par voie terrestre.

Tableau des garanties Tranquillité mobilité.

Montant maximum de garanties par sinistre :
• Dommages aux biens hors de vos locaux (hors et pendant le transport) : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l’évaluation des biens assurés prévue aux articles 36 et 37) ; franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières pour le matériel, multipliée par 2 pour le véhicule outil sans franchise pour les parties en verre,
• Les espèces, titres et valeurs (hors et pendant le transport : à concurrence de 20 % de la somme assurée au titre des dommages aux biens hors de vos locaux, avec un maximum de 16 000 € ; franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Exclusions aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter :
• les dommages aux véhicules, cette exclusion ne s'applique pas au bris du véhicule outil lorsqu'il est tracté ou transporté par voie terrestre,
• la perte, la disparition et/ou le vol des biens transportés,
• le transport de matières inflammables, corrosives ou comburantes,
• les dommages causés par : le vice propre des biens transportés ; une insuffisance ou une défectuosité d'emballage, de conditionnement ou d'arrimage des biens transportés ; l'eau dans les véhicules découverts,
• les dommages subis par les biens faisant l'objet d'un contrat de transport à titre principal,
• les dommages subis par les biens transportés alors que le conducteur du véhicule : se trouvait, au moment du sinistre, en état d'ivresse manifeste, sous l'empire d'un état alcoolique tel que défini par la réglementation en vigueur, sous l'influence de stupéfiants ; a refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir son état ; ne pouvait justifier être titulaire du permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation en vigueur et approprié à la catégorie du véhicule.
Et que le sinistre est en relation avec cet état ou cet usage ou la conduite sans permis valide ou approprié. La charge de la preuve nous incombe.

Cette exclusion ne s'applique pas si le conducteur est un préposé du souscripteur à condition que ce dernier ou son représentant légal ne soit pas passager du véhicule.