12.1. Hors transport des biens assurés

Nous garantissons la disparition des biens assurés définis à l'article 11.1 résultant d'un vol :
• par effraction des locaux renfermant ces biens, autres que vos locaux professionnels. Par effraction, on entend tout forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos ou de couvert,
• par agression, c'est-à-dire l'utilisation volontaire de la force (atteinte à l'intégrité physique) ou l'intimidation par un tiers (menaces verbales ou par gestes), ayant immédiatement précédé, accompagné ou suivi le vol de ces biens.

Concernant vos espèces, titres et valeurs, nous garantissons le vol par agression, au cours de vos tournées, sur les marchés où vous exercez vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, lors des transferts de fonds de ces marchés vers un établissement bancaire ou financier et vice versa, ou entre ces marchés et votre habitation et vice versa.

Nous intervenons au titre de la présente garantie, lorsque la garantie vol, tentative de vol et vandalisme définie à l'article 4.2 n'est pas souscrite.

Conditions de garantie.

Le dispositif de fermeture des locaux renfermant les biens n'est ni un cadenas de classe 1, 2 ou 3, ni un verrou coulissant ni une targette loquet.

En cas de non-respect de ces obligations, la garantie ne sera pas acquise.

Exclusions aux exclusions prévues à l'article 27, viennent s'ajouter :
• le vol dont seraient auteurs ou complices les membres de votre famille visés à l'article 311-12 du Code pénal ou vos préposés,
• le vol de métaux précieux.