chapitre 1er. Dénomination, mission et objet de l'union
Article 1er. Dénomination, siège.
L'Union Mutualiste Force et Santé, régie par le code de la Mutualité et de ce fait soumise aux dispositions du livre II de ce code, a son siège situé à Chaban, 79180 Chauray.
Article 2. Nature juridique.
L'Union est une personne morale de droit privé à but non lucratif.
Article 3. Fonds d'établissement.
Le montant du fonds d'établissement de l'Union est de 500 000 €.
Article 4. Durée.
La durée de l'Union est illimitée sauf dissolution anticipée.
Article 5. Mission.
L'Union a pour mission de compléter, faciliter, développer l'action de ses groupements adhérents.
Article 6. Objet.
L'Union a pour objet :
• de mettre à disposition des groupements adhérents des services financiers et de réassurance, afin d'organiser une solidarité intergroupement,
• de réaliser les opérations d'assurances suivantes : couvrir les risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie ; contracter des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ; d'accepter les engagements mentionnés ci-dessus en réassurance ; à la demande d'autres mutuelles ou unions, se substituer intégralement à ces organismes dans les conditions prévues au livre II du Code de la Mutualité pour la délivrance de ces engagements.
L'union peut recourir à des intermédiaires d'assurance ou de réassurance, elle peut également présenter des garanties dont le risque est porté par un autre organisme habilité à pratiquer des opérations d'assurance.
Article 7. Branches d'activités et activités accessoires.
1. Branches d'activités.
Les branches garanties directement ou acceptées en réassurance sont :
• 1 : accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles),
• 2 : maladie,
• 20 : vie-décès.
2. Activités accessoires.
L'Union peut exercer les activités accessoires consistant à assurer la prévention des risques des dommages corporels, mettre en œuvre une action sociale ou gérer des réalisations sanitaires dans les conditions définies à l'article L.111-1 du code de la mutualité.