Force et Santé

Union Mutualiste Force et Santé.
79180 Chauray.
Union numéro 443 443 825 soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité.
Statuts adoptés par l'Assemblée Générale du 8 juin 2007.

Le contenu de ce document est une adaptation intégrale du document original MAAF. Seul l'original fait foi.

• titre I. Formation, objet, composition de l'union
• titre II. Administration de l'Union
• titre III. Regroupement, opérations communes
• titre IV. Dissolution, liquidation, retrait d'agrément
• titre V. Exercice social, comptes sociaux, contrôle de l'Union
• titre VI. Obligations de l'Union et de ses adhérents
• titre VII. Cotisations