titre III. Regroupement, opérations communes

Article 47. Regroupement, opérations communes.

L'Union peut se réassurer auprès d'entreprises non régies par le présent code.

L'Union peut effectuer des opérations en coassurance ; elle peut également se substituer à d'autres mutuelles ou unions.

Elle peut souscrire auprès de toute entreprise d'assurance toute convention d'assurance garantissant tout ou partie de ses membres.