titre VI. Obligations de l'Union et de ses adhérents

Chapitre I. Obligations des adhérents envers l'Union.

Article 53.

Les groupements adhérents à l'Union s'engagent au paiement d'une cotisation annuelle, qui est affectée à la couverture des frais de gestion de l'Union.

A cette cotisation s'ajoutent les cotisations spéciales destinées aux organismes techniques auxquels adhèrent l'Union (Fédération...), cotisations dont le montant et les modalités de paiement sont fixés par les règlements de ces organismes.

La cotisation est fixée chaque année pour l'exercice suivant, par l'Assemblée Générale ordinaire, qui statue sur les comptes. Elle est calculée de la façon suivante :
• chaque année, en fonction du nombre moyen mensuel d'adhérents au régime d'assurance complémentaire de chaque groupement,
• elle est forfaitaire et individuelle,
• elle est payée en 2 fois : au mois de janvier de chaque exercice concerné, en fonction du nombre d'adhérents au 1/1 ; une régularisation du solde étant faite dans le mois de janvier de l'exercice suivant.

Article 54.

En cas de retard dans le paiement des cotisations, une pénalité par mois de retard sera appliquée au taux légal. Il peut toutefois être sursis par le Conseil à l'application de cette mesure.

Chapitre 2. Information des groupements adhérents.

Article 55.

Chaque groupement adhérent reçoit un exemplaire des statuts. Les modifications statutaires sont portées à sa connaissance.

Il est informé :
• des services et établissements d'action sociale gérés par l'Union et de ceux auxquels il peut avoir accès en vertu des conventions passées en application du Livre III du Code de la Mutualité,
• des organismes auxquels l'Union adhère ou auxquels elle est liée et des obligations et droits qui en découlent.