titre VII. Cotisations

Article 56.

Le montant de la cotisation est déterminé chaque année par le Conseil d'Administration et soumis à l'Assemblée Générale. Le montant pour la 1ère année de constitution est fixé à 0,23 € par bénéficiaire du régime d'assurance complémentaire.

Les présents statuts ont été adoptés pour la première fois par l'Assemblée Générale de l'Union Mutualiste le 21 septembre 1993, et modifiés par l'Assemblée Générale du 29 septembre 1994, du 23 juin 1995, du 28 juin 1996, du 18 novembre 1996, du 19 juin 1998 et du 7 mai 1999, du 30 juin 2000, du 22 juin 2001 et du 8 juin 2007.