MAAF Santé

MAAF Santé.
Chaban, 79180 Chauray.
Mutuelle numéro 331 542 142 soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité.
Statuts adoptés par l'Assemblée Générale du 21 juin 2013.

Le contenu de ce document est une adaptation intégrale du document original MAAF. Seul l'original fait foi.

• titre I. Formation, objet, composition de la mutuelle
• titre II. Administration de la mutuelle
• titre III. Regroupement, opérations communes
• titre IV. Dissolution, liquidation, retrait d'agrément
• titre V. Exercice social, comptes sociaux, contrôle de la mutuelle