titre III. Regroupement, opérations communes

Article 47. Regroupement, opérations communes.

La Mutuelle peut se réassurer auprès d'entreprises non régies par le présent code.  Elle peut effectuer des opérations en co-assurance.

Elle peut décider de créer une autre mutuelle ou une union. Elle peut adhérer à une ou plusieurs unions ou fédérations. Elle peut créer, participer et adhérer à toute Union de Groupe Mutualiste ou tout groupement comprenant des organismes régis par le Code de la mutualité, le livre IX du Code de la Sécurité Sociale ou le Code des assurances.

La Mutuelle peut s'affilier à une société de groupe d'assurance.

Elle adhère à la Sgam Covéa depuis le 18.06.2003.

Elle peut également se substituer à d'autres mutuelles ou unions.

Elle peut souscrire auprès de toute entreprise d'assurance toute convention d'assurance garantissant tout ou partie de ses membres.