titre I. Forme, objet, dénomination, siège social, durée de la société

Article 1. Forme de la société.

Il existe une Société Anonyme régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les présents Statuts.

Article 2. Objet.

La Société a pour objet la réalisation des opérations d'assurance suivantes :
• toutes opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ainsi que les assurances complémentaires à ce risque,
• toutes opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine et liées à un fonds d'investissement ainsi que les assurances complémentaires à ce risque,
• toutes opérations d'appel à l'épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements déterminés quant à leur durée et à leur montant,
• toutes opérations consistant à gérer les placements et notamment les actifs représentatifs des réserves d'entreprises autres que celles mentionnées à l'article L.310-1 du Code des Assurances et qui fournissent des prestations en cas de vie, en cas de décès ou en cas de cessation ou de réduction d'activités,
• toutes opérations de prévoyance collective définie à la section 1 du chapitre 1er du titre IV du livre IV du Code des Assurances,
• toutes opérations ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères,
• toutes opérations d'appel à l'épargne dans le but de réunir des sommes versées par les adhérents, soit en vue de les affecter à des comptes de dépôt portant intérêt, soit en vue de la capitalisation en commun, avec participation aux bénéfices d'autres Sociétés, gérées ou administrées directement ou indirectement,
• toutes opérations d'acceptation en réassurance liée aux opérations définies ci-dessus,
• toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Article 3. Dénomination.

La dénomination de la Société est : "MAAF Vie".

Article 4. Siège social.

Le siège social de la Société est fixé à Chaban, 79180, Chauray.

Il pourra être transféré en tout endroit du même département ou d'un département limitrophe par simple décision du Conseil de Surveillance, sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire et partout ailleurs en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 5. Durée.

La durée de la Société a été fixée à 99 années à compter du 19 Février 1986 sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.