titre II. Capital social

Article 6. Montant.

Le capital social s'élève à la somme de 69 230 896 € divisé en 1 556 450 actions de 44,48 € chacune, entièrement libérées et de même catégorie.

Article 7. Augmentation du capital.

Le capital social peut être augmenté dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les présents Statuts.

En cas d'augmentation de capital, l'exercice des droits préférentiels de souscription, ainsi que l'exercice des droits conférés aux actionnaires en cas d'attribution d'actions nouvelles à la suite de l'incorporation au capital de réserves, sont soumis aux mêmes conditions que la transmission des actions elles-mêmes, prévue à l'article 10 des présents Statuts.

Article 8. Réduction du capital.

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut décider la réduction du Capital Social conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9. Forme des actions.

Les actions sont obligatoirement nominatives. La qualité de leur propriétaire est mentionnée sur un registre de la Société.

Article 10. Transmission des actions.

Toute transmission ou cession d'actions à un tiers doit, pour devenir définitive, être agréée par le Conseil de Surveillance.

En cas de refus d'agrément, le Conseil de Surveillance fera acheter les actions par une ou plusieurs personnes ou sociétés de son choix moyennant "le juste prix" fixé, à défaut d'accord entre les intéressés, par expertise amiable ou, à défaut, par expert désigné par simple ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance du lieu du Siège Social.

Article 11. Indivisibilité des actions.

Les actions sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action.

Article 12. Droits et obligations attachés aux actions.

Outre le droit de vote, chaque action donne droit, dans les bénéfices et dans l'actif social, à une part proportionnelle à la quantité du capital qu'elle représente.

La propriété d'une action entraîne adhésion aux Statuts, au Règlement Intérieur et aux décisions de l'Assemblée Générale.

Les actionnaires ne sont tenus, même à l'égard des tiers que jusqu'à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent.