6.1. La responsabilité à l'égard des tiers

6.1.1. Les dommages aux biens mobiliers appartenant aux tiers.

Nous garantissons les dommages :
• matériels subis par les biens mobiliers appartenant à des tiers et que vous avez endommagés à l'occasion de l'exercice de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières,
• immatériels consécutifs subis par des tiers et seulement s'ils sont la conséquence des dommages visés ci-dessus.

Exemple : après avoir effectué des soins médicaux chez votre patient, au moment de repartir, vous faites tomber un vase et le cassez.

Exclusions : aux exclusions prévues aux articles 10 et 27, viennent s'ajouter les dommages subis par les biens confiés appartenant à vos clients. Ces dommages subis par les biens confiés peuvent être garantis au titre de la garantie "Responsabilité civile professionnelle".

6.1.2. L'atteinte accidentelle à l'environnement.

6.1.2.1. Les dommages résultant d'atteinte accidentelle à l'environnement.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs à une atteinte accidentelle à l'environnement :
• risque d'atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols, des eaux (affectation grave de l'état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux), de l'air et constitutive d'une détérioration directe mesurable de l'environnement autre qu'une atteinte à la biodiversité,
• atteinte aux espèces et habitats protégés (oiseaux migrateurs et aires de reproduction de mue et d'hivernage) survenue lors de l'exercice de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières.

Ces atteintes ne doivent résulter ni de l'exécution de la prestation ni d'une erreur ou faute professionnelle commise par vous ou un de vos préposés.

Ces atteintes peuvent néanmoins relever de la garantie responsabilité civile professionnelle telle que décrite au paragraphe 7.6.1.

Une atteinte à l'environnement est accidentelle lorsqu'elle est concomitante à l'événement soudain et imprévu qui l'a provoquée et qu'elle ne se réalise pas de façon lente ou progressive.

Exemple : au moment du levage d'un bidon de produits dangereux, celui-ci s'écrase au sol et se déverse atteignant immédiatement la nappe phréatique.

6.1.2.2. Les frais de prévention.

Nous garantissons les frais de prévention, avec notre accord ou sur demande de l'autorité administrative, visés par la loi numéro 2008-757 du 1er août 2008 et son décret d'application numéro 2009-468 du 23 avril 2009 relatifs à la responsabilité environnementale en cas de menace imminente d'atteinte accidentelle à l'environnement et en vue d'éviter ou d'atténuer les dommages :
• pouvant affecter les sols, et engendrer un risque grave sur la santé humaine,
• pouvant affecter de manière grave l'état écologique, chimique, quantitatif ou le potentiel écologique des eaux,
• pouvant affecter gravement le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats naturels protégés.

6.1.3. Le vol commis par vos préposés.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous encourez, dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, en raison des vols, tentatives de vol, vandalismes, détournements et malversations commis par vos préposés pendant l'exercice de leurs fonctions au préjudice des tiers, à la condition qu'une plainte soit déposée contre vous ou contre l'auteur de cette infraction.

Exclusions aux exclusions prévues aux articles 10 et 27, viennent s'ajouter :
• les dommages résultant de vol, tentative de vol et vandalisme, des cyber données commis par vos préposés,
• les dommages résultant de malveillances internes relatives aux cyber données, commises par vos préposés.

6.1.4. Les véhicules déplacés.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous encourez en raison des dommages résultant du déplacement d'un véhicule terrestre à moteur dont vous n'avez ni la propriété, ni la garde, sur la distance indispensable pour qu'il ne fasse plus obstacle à l'exercice de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, y compris les dommages matériels et immatériels consécutifs, subis par ce véhicule.

Notre garantie n'est acquise qu'à la condition que le déplacement soit effectué, à l'insu du propriétaire ou de toute autre personne ayant la garde ou la surveillance de ce véhicule ou sans leur autorisation.

Exemple : vous et vos préposés déplacez le véhicule d'un tiers, pour pouvoir accéder à votre chantier.

6.1.5. L'utilisation de véhicules terrestres à moteur pour les besoins du service.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous encourez, dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, en raison des dommages causés à des tiers et provenant d'accidents, dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur dont vous n'avez ni la propriété, ni la garde et que vos préposés utilisent de façon occasionnelle pour les besoins du service.

Lorsque ce véhicule est utilisé régulièrement pour les besoins de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, la garantie n'est accordée qu'à la condition que le contrat d'assurance garantissant ce véhicule terrestre à moteur, comporte une clause d'usage de ce véhicule, conforme à l'utilisation qui est faite au jour du sinistre.

La présente garantie s'exerce à défaut ou en complément du contrat d'assurance automobile souscrit pour l'emploi dudit véhicule.

Exemple : à la suite d'une panne informatique, votre préposé emporte, dans sa voiture, l'ordinateur en réparation.

Exclusions aux exclusions prévues aux articles 10 et 27, viennent s'ajouter les dommages subis par le véhicule utilisé.

6.1.6. Les intoxications alimentaires.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous encourez, dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, en raison des intoxications alimentaires dont serait victime un tiers.

Exemple : lors d'un vernissage dans votre galerie d'art, un invité est intoxiqué par les petits fours que vous avez vous-même confectionnés.

6.1.7. Les dommages survenus lors de foires, salons, expositions, manifestations.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez, dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, en raison de l'occupation de locaux ou emplacements qui vous sont prêtés ou loués à titre précaire (par occupation à titre précaire, on entend une occupation n'excédant pas 30 jours consécutifs).

Exemple : lors du montage de votre stand dans une foire exposition, vous endommagez le sol des locaux qui vous ont été prêtés.