vous êtes ici : accueil >> assurance >> MAAF >> test MAAF Conditions Générales multirisque professionnelle >> vos responsabilités >>
6. La garantie responsabilité civile liée à l'exploitation de votre entreprise
Lorsque votre responsabilité est engagée à l'occasion d'un sinistre, cette garantie permet de compenser financièrement les dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs subis par un tiers ou par un préposé à l'occasion de l'exercice de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières et ne résultant ni de l'exécution d'une prestation, ni d'une erreur ou faute professionnelle.
Cette garantie est soumise à des dispositions particulières dans les cas suivants :
outils
- recevoir l'édition adaptée
- imprimer la page
- envoyer à un ami