6.2. La responsabilité à l'égard de vos préposés

6.2.1. Les dommages matériels subis par les biens de vos préposés.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous encourez, dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, en raison des dommages matériels subis par les véhicules et autres biens de vos préposés, sous réserve que le préposé lésé n'en soit pas à l'origine.

Exemple : une étagère de votre entrepôt s'écroule sur la moto de votre préposé.

6.2.2. La faute inexcusable.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous encourez, dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, en tant qu'employeur sur le fondement de l'article L452-1 du Code de la Sécurité sociale, lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle occasionné à l'un de vos préposés est imputable à votre propre faute inexcusable ou à celle d'une personne que vous vous êtes substituée dans la direction de votre établissement.

À ce titre, nous garantissons le paiement :
• de la majoration des rentes, des cotisations complémentaires destinées à financer la majoration des rentes allouées à la victime ou à ses ayant droits prévus à l'article L452-2 du Code de la Sécurité sociale,
• de l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime est en droit de prétendre en réparation des préjudices extrapatrimoniaux prévus à l'article L452-3 du Code de la Sécurité sociale.

Exemple : vous avez demandé à votre préposé d'utiliser une machine ne disposant pas de dispositif de protection conforme et pour laquelle il n'était pas expérimenté. Ce dernier se blesse.

6.2.3. La faute intentionnelle d'un co-préposé.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous encourez, dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, sur le fondement de l'article L452-5 du Code de la Sécurité sociale, en cas de dommages corporels dus à la faute intentionnelle de l'un de vos préposés à l'égard d'un autre de vos préposés.

6.2.4. Le recours de la Sécurité sociale.

Nous garantissons le recours que la Sécurité sociale ou tout autre organisme de prévoyance exercerait contre vous, dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, à la suite d'un dommage corporel causé aux membres de votre famille, lorsque leur assujettissement à la Sécurité sociale ne résulte pas de leur parenté avec vous.