6.3. La responsabilité à l'égard des aides, assistants bénévoles ou candidats à l'embauche

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous encourez, dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, en raison des dommages corporels occasionnés aux aides, assistants bénévoles ou candidats à l'embauche, dans l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils ne bénéficient pas de la législation sur les accidents du travail, sous réserve que :
• cette absence d'assurance ne soit pas le fait d'un manquement à vos obligations,
• l'aide, l'assistant bénévole ou le candidat à l'embauche ne soit pas à l'origine des dommages visés ci-dessus.

Exemple : à l'issue d'un entretien d'embauche, en quittant vos locaux professionnels, un candidat glisse sur le sol qui vient d'être nettoyé et se casse le bras.

Tableau des garanties Responsabilité civile liée à l’exploitation de votre entreprise.

Montant maximum de garanties :
•  tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) : 8 000 000 € par sinistre,
• dont dommages corporels : 8 000 000 € par sinistre,
• dommages matériels et immatériels consécutifs : 2 500 000 € par sinistre dont 300 000 € pour les dommages immatériels consécutifs,
• vol par les préposés : 20 000 € par sinistre,
• atteinte accidentelle à l’environnement : 400 000 € par année d’assurance sans pouvoir dépasser 200 000 € par sinistre,
• faute inexcusable de l’employeur : 3 500 000 € par sinistre et par année d’assurance,
• utilisation de véhicules terrestres à moteur pour les besoins du service : sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 1 220 000 € par sinistre pour les dommages matériels.

Sans franchise pour les dommages corporels et à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.