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7. La garantie responsabilité civile professionnelle
Dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux conditions particulières, lorsque votre responsabilité est engagée à l'occasion d'un sinistre, cette garantie permet de compenser financièrement les dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs subis par un tiers, tant pendant l'exécution d'une prestation, qu'après réception de vos travaux ou livraison de vos produits.
Cette garantie est soumise à des dispositions particulières dans les cas suivants :
- 7.1. Les dommages aux biens confiés appartenant à vos clients
- 7.2. Les dommages aux biens existants appartenant à vos clients
- 7.3. Les dommages causés par les engins de chantiers en fonction outil
- 7.4. Les intoxications alimentaires
- 7.5. Les dommages causés par un produit défectueux
- 7.6. L'atteinte accidentelle à l'environnement
- 7.7. Les dommages nés de vos engagements contractuels particuliers
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