7.7. Les dommages nés de vos engagements contractuels particuliers

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez, dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, avant livraison-réception en raison des clauses conventionnellement acceptées lorsqu'elles vous sont imposées par les cahiers des charges signés avec l'État, les collectivités locales, la SNCF, EDF, GDF ou la RATP.

Tableau des garanties Responsabilité civile professionnelle.

1. Avant réception de vos travaux, prestations et/ou livraison de vos biens.

Montant maximum de garanties :
• tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) : 8 000 000 € par sinistre,
• dont dommages corporels : 8 000 000 € par sinistre,
• dommages matériels et immatériels consécutifs : 2 500 000 € par sinistre,
• dommages aux biens confiés par vos clients survenus dans l’enceinte de l’entreprise : 60 000 € par sinistre,
• atteinte accidentelle à l’environnement : 400 000 € par année d’assurance sans pouvoir dépasser : 200 000 € par sinistre,
• intoxication alimentaire : 2 500 000 € par sinistre et par année d’assurance.

Sans franchise pour les dommages corporels et à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.

2. Après livraison de vos biens et/ou réception de vos travaux et /ou exécution de vos prestations.

Montant maximum de garanties :
• tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) : 8 000 000 € par sinistre et par année d’assurance,
• dont dommages corporels : 8 000 000 € par sinistre et par année d’assurance,
• dommages matériels et immatériels consécutifs : 2 500 000 € par sinistre et par année d’assurance dont 1 500 000 € pour les dommages immatériels consécutifs par sinistre* et par année d’assurance,
• atteinte accidentelle à l’environnement : 400 000 € par année d’assurance sans pouvoir dépasser 200 000 € par sinistre,
• intoxication alimentaire : 2 500 000 € par sinistre et par année d’assurance.

Sans franchise pour les dommages corporels et à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.